Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-53428


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44
Description : / Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44
Identifiant de la procédure : 9fbfa980-bc0b-46f3-bd9b-c602fda98b44
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Services sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44
Description : Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : reconductible 3 fois par période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : La prestation est répartie en 15 lots. Les lots 1, 2 et 8 sont multi attributaires. le nombre d'attributaire est fixé à 3 pour les lots 1 et 2 et à 2 pour le lot 8. Les autres lots sont mono-attributaires.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU de Nantes
Numéro d'enregistrement : 26440013600471
Ville : Nantes
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240846888
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1735a847-5412-4a2e-9589-ea92169bd5bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2025 à 11:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025