France: Services de curage des égouts
CURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE VAR HABITAT, AVEC
GARANTIE D'ÉCOULEMENT Accords cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE VAR HABITAT, AVEC GARANTIE
D'ÉCOULEMENT Accords cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
Description: Curage des réseaux d'assainissement du patrimoine de var habitat, avec garantie d'écoulement 24h/24
7j/7. Interventions ponctuelles de désengorgement, pompage et réparations. Les prestations feront l'objet à titre
principal d'une ou de plusieurs commandes annuelles pour l'entretien régulier préventif de l'ensemble des réseaux
de l'Office avec garantie d'écoulement ; et à titre secondaire de commandes ponctuelles pour des interventions
imprévues ou d'urgences (pompages, réparations
) Une liste des groupes à traiter par secteurs est annexée au
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur peut l'augmenter ou la réduire, dans
le cadre des minimum et maximum du marché, en fonction de l'évolution du patrimoine ou des besoins. Le détail des
prestations à exécuter, telles que définies au CCTP, est fixé lors de l'émission des bons de commande. Ces derniers
sont émis conformément au programme d'exécution ou planning prévisionnel établi au dépôt des offres et réajusté en
application des prescriptions du CCTP
Identifiant de la procédure: 8e43e9c9-0ea7-4efe-96fa-b077c8e07ec1
Identifiant interne: 2026-027 et 028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Ordre de grandeur estimé : voir consommations antérieures
indiquées au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Territoires Ouest et Centre regroupés
Description: Accord cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois et d'un montant maximum de 1 540 000.00
euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 180336-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat
doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au
règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications...).
Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont
appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792719
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1792719
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 territoires Littoral et Est regroupés
Description: Accord cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois et d'un montant maximum de 1 580 000.00
euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 180336-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat
doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au
règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications...).
Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont
appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792719
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1792719
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 97E1FE89-D28F-D18F-3BF7FE1496DF4CC7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 1735
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494615500
Adresse internet: http://www.varhabitat.com/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 97E1FEB8-ABA6-D8A4-5C4899731D6A5C2E
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 97E1FECF-F07A-1434-31724ACCE8A71CC3
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427981
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 97E1FEE5-D2EE-FCE3-D5150041205458FF
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 97E1FEFC-F3E3-430B-D4C013BEFB3D97ED
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a569f923-6187-4583-b74b-332ffdb8c85e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
