(CTSA) (FROID) Fourniture de trousses pour la collecte et la transfusion de sang total au profit des établissements du SSA..

Avis de marché
Département(s) de publication :45, 92
Annonce n° 25-105354


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DAPSA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : [CTSA] [FROID] Fourniture de trousses pour la collecte et la transfusion de sang total au profit des établissements du SSA.
Description : [CTSA] [FROID] Fourniture de trousses pour la collecte et la transfusion de sang total au profit des établissements du SSA.
Identifiant de la procédure : b8c2b77e-c2ea-47d7-87af-f87201e0ce68
Identifiant interne : DAF_2025_001270
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 370,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 740,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de trousses pour la collecte et la transfusion de sang total au profit des établissements du SSA.
Description : [CTSA] [FROID] Fourniture de trousses pour la collecte et la transfusion de sang total au profit des établissements du SSA.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : France

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 370,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance & qualités techniques
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DAPSA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DAPSA
Organisation qui traite les offres : DAPSA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DAPSA
Numéro d'enregistrement : 15100002301258
Département : LOIRET
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St Lye TSA 20003
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Cevat TIMAR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 38 60 75 28
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : LOIRET
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c255832-d261-4db2-be85-ba01238e55ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 07:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025