Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-122539
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Création du réseau de transfert des Eaux Usées de Saint-Laurent-du-Var, du Pont Napoléon III à la station d'épuration d'Haliotis, et du futur feeder de REUT du Pont Caravelle à la station d'Haliotis.
Description : Ce marché vise à créer un réseau de refoulement d'eaux usées (sous pression) sur un linéaire de 2600 mètres entre le Pont Napoléon III (Nice) et Haliotis d'une part, et le futur feeder d'eaux usées traitées réutilisées (REUT) entre l'ouvrage Caravelle (côté Ouest) et la station d'épuration d'Haliotis, soit sur un linéaire de 1800 mètres d'autre part. Ces travaux impliquent, au-delà des travaux de réseaux, des interventions de préparation et de remise en état des espaces verts. A titre accessoire, des travaux sur le réseau d'éclairage public d'une part et pour le réseau haute tension d'autre part, pourront être envisagés Le marché est décomposé en 2 lots: - Lot n°1: Création d'un réseau de refoulement d'eaux usées (sous pression) sur un linéaire de 2600 mètres entre le Pont Napoléon III et Haliotis d'une part et le futur feeder d'eaux usées traitées réutilisées (REUT) entre l'ouvrage Caravelle et Haliotis, soit sur un linéaire de 1800 mètres d'autre part. Le lot n°1 comporte une tranche ferme, une tranche optionnelle et 4 PSE Les PSE sont exclusives les unes des autres. Une seule sera retenue à l'issue de l'analyse des offres, en fonction des travaux à réaliser pour les autres concessionnaires (HTA et éclairage public). - Lot n°2: Travaux de préparation et de remise en état des espaces verts sous la forme d'un accord cadre à bon de commande sans minimum avec un maximum de 800 000EUR HT
Identifiant de la procédure : 0deb45a8-9aff-4b07-876b-3b0fb742b16d
Identifiant interne : 2025-0060
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315400 Installations haute tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Création d'un réseau de refoulement d'eaux usées (sous pression) sur un linéaire de 2600 mètres entre le Pont Napoléon III et Haliotis d'une part et le futur feeder d'eaux usées traitées réutilisées (REUT) entre l'ouvrage Caravelle et Haliotis, soit sur un linéaire de 1800 mètres d'autre part.
Description : Les principales interventions du lot 1 concerneront : La réalisation du génie civil (terrassement de tranchée et leur sécurisation, remblais) sur la voie publique et les espaces végétalisés. La fourniture et pose d'une canalisation en PEHD de diamètre 630mm extérieur 2600ml La fourniture et pose d'une canalisation en Fonte verrouillée de diamètre DN400 sur 1000 ml et en DN300 sur 800 ml. La pose de l'ensemble des équipements hydrauliques sur ces deux réseaux. La réalisation d'ouvrages (chambre de manuvres ou d'accès aux équipements) Les réfections et reprises des surfaces (réfection de chaussée, trottoir) La fourniture et la pose d'un TPC 63 et d'une cablette de terre sur 1800ml (-dont 1500 ml dans l'hypothèse de la mise en uvre de la PSE 1 ou 3) La réalisation d'une surlargeur pour la pose de 2 câbles HTA sur 1400 ml et 3 câbles HTA sur 100 ml par ENEDIS (dans l'hypothèse de la mise en uvre de la PSE 2 ou 3) Le balisage du chantier, la sécurisation des voies de circulation automobile et des pistes cyclables ainsi que les cheminements piétons. L'aménagement de l'espace public à proximité direct de la zone chantier pour dévoiement des cheminements piétons et des cycles Au regard des contraintes spécifiques, le linéaire a été divisé en 8 secteurs (de A à G). Le secteur D concernant la traversée de la ligne 2 du Tramway supposant un franchissement spécifique (micro-tunnelier, forage dirigé, encorbellement), le génie civil permettant le franchissement de l'ouvrage Caravelle est, à ce stade, exclu du présent marché. Cependant, les travaux préparatoires (dévoiement de réseaux etc
) du secteur D sont inclus dans la tranche ferme du lot 1 (partie au bordereau), le linéaire relatif au franchissement et les sujétions associées de part et d'autre de l'ouvrage sont inclus dans la tranche optionnelle n°1 du lot 1. Le lot 1 comporte : -une tranche ferme : Titre : Réalisation des travaux de génie civil, fourniture et pose des réseaux d'assainissement, de REUT et des prestations d'éclairage public sur les secteurs A, B, C et E ; seront inclus à cette phase les travaux préparatoires éventuels sur le secteur D. Périmètre de la tranche : du pont Napoléon III (Nice) à la rue Maryse Bastié carrefour inclus. -une tranche optionnelle n°1 : Titre : Travaux de génie civil et pose des réseaux d'assainissement et de REUT du secteur D sur la solution de franchissement réalisée par ailleurs en dehors du présent marché (bordereau spécifique avec plusieurs hypothèses en fonction de l'hypothèse retenue de traversée de l'ouvrage) Périmètre de la tranche : Secteur D à savoir l'ouvrage Caravelle et environ 50 ml de part et d'autre de ce dernier. -quatre Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE): Titre : Réalisation selon les différents cas des travaux de génie civil, fourniture et pose des réseaux d'assainissement, de REUT, d'un fourreau pour l'éclairage public et d'une surlargeur de tranchée pour 2 ou 3 (en fonction de la portion du linéaire concernée) câbles pour le réseau HTA Cas possibles : o PSE0 : REUT + EU o PSE1 : REUT + EU + ECL o PSE2 : REUT + EU + HTA o PSE3 : REUT + EU + ECL + HTA Périmètre : de la rue Maryse Bastié (non incluse) à Haliotis, soient les secteur F1, F2 et G Les PSE sont exclusives les unes des autres. Une seule sera retenue à l'issue de l'analyse des offres, en fonction des travaux à réaliser pour les autres concessionnaires (HTA et éclairage public).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315400 Installations haute tension
Options :
Description des options : le lot n°1 comporte: - une tranche optionnelle - 4 prestations supplémentaires éventuelles ces options sont définies aux documents de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la procédure de mise en concurrence se déroule en 2 phases: - une 1ère phase de candidature dont les modalités sont explicitées au document RAPC - une seconde phase relative aux offres. Ne seront attendus à ce stade que des dossiers de candidature conformes aux exigences du RACP. Seuls les candidats ayant remis un dossier de candidature recevable et régulier seront admis à présenter une offre et se verront adresser en ce sens le DCE définitif.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : garantie à première demande exigée en substitution de la retenue de garantie ou pour le versement de l'avance. la mise en uvre d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : obligation de résultat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : financement sur fonds propres les modalités de paiement et les conditions d'obtention de l'avance sont définies au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Eau d'Azur (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de préparation et de remise en état des espaces verts
Description : Lot n°2 Travaux de préparation et de remise en état des espaces verts - Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 800.000,00 HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la procédure de mise en concurrence se déroule en 2 phases: - une 1ère phase de candidature dont les modalités sont explicitées au document RAPC - une seconde phase relative aux offres. Ne seront attendus à ce stade que des dossiers de candidature conformes aux exigences du RAPC. Seuls les candidats ayant remis un dossier de candidature recevable et régulier seront admis à présenter une offre et se verront adresser en ce sens le DCE définitif.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : garantie à première demande exigée en substitution de la retenue de garantie ou pour le versement de l'avance. la mise en uvre d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : obligation de résultat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : financement sur fonds propres les modalités de paiement et les conditions d'obtention de l'avance sont définies au CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Eau d'Azur (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement : 80263060800064
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489981487
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet :
https://nice.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet :
www.economie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba746bea-1899-43f5-94ce-57c13109b9b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 20:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
