25N0650 Travaux de reconstruction des ponts Maïssa, Venanson et ouvrages connexes en lien avec la reconstruction des vallées sur la commune de Saint-Martin-Vésubie.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-122415


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25N0650 Travaux de reconstruction des ponts Maïssa, Venanson et ouvrages connexes en lien avec la reconstruction des vallées sur la commune de Saint-Martin-Vésubie
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : la construction des ouvrages suivants : - Pont de Venanson - Pont Maïssa Ces ouvrages sont situés sur la commune de Saint Martin Vésubie. Ils sont destinés à permettre le franchissement du Boréon, respectivement par la RM2565 au PR34+850 et la RM89 au PR0+040. Les deux ouvrages sont similaires, du type treillis Warren. Egalement, d'autres travaux d'ouvrages sur la commune de Saint-Martin Vésubie pourront être réalisés dans le cadre de ce marché.
Identifiant de la procédure : 18d44f48-408f-4222-a148-25340544d3f6
Identifiant interne : 25N0650
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur - Commune de Saint-Martin Vésubie
Ville : Saint Martin Vésubie
Code postal : 06450
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de reconstruction des ponts Maïssa, Venanson et ouvrages connexes en lien avec la reconstruction des vallées sur la commune de Saint-Martin-Vésubie
Description : Accord-cadre à bons de commande Minimum : 5 000 000,00 Euros - Maximum : 20 000 000,00 Euros - En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration : 12 827 452,70€ HT Durée (hors reconduction) : 30 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 25N0650

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur - Commune de Saint-Martin Vésubie
Ville : Saint-Martin Vésubie
Code postal : 06450
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,827,453 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/ Sélection des candidatures : Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux les plus importants seront prouvés par des attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chiffre d'affaires minimum imposé : 16 000 000 Euros HT sur les 3 dernières années dont 4 000 000 Euros HT relatifs aux travaux de charpente métallique. Qualifications FNTP : Pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation. B/ Eléments nécessaires au choix de l'offre : doit être produit : Annexe au Cadre du mémoire technique - Les CV ou documents équivalents des profils minimum requis : Equipe composée a minima des profils suivants et présentant les expériences professionnelles minimales indiquées ci-dessous : Directeur de travaux : 10 ans d'expérience dans un poste similaire ; Responsable environnement : 5 ans d'expérience dans le domaine de l'environnement ; Responsable qualité : 5 ans d'expérience dans le domaine de la qualité ; Responsable études : 5 ans d'expérience dans le domaine des études. Une même personne peut revêtir plusieurs profils. C/ PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 1200 heure(s). Pour le détail cf. article 13 du CCAP.

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Au regard de la spécificité des travaux à réaliser, il est demandé que la fonction de « mandataire » du groupement soit assurée par l'entreprise de génie civil (application de l'article R.2142-27 du Code de la Commande Publique). La prestation de réalisation des tabliers en charpente métallique ne pourra pas être confiée en sous-traitance, mais seulement en cotraitance (application de l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique). IMPORTANT : la constitution d'un compte unique sera demandée au moment de l'attribution du marché conformément aux dispositions de l'article 10.7.2 du CCAG Travaux.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Côte d'Azur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'hôtel de ville
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497133774
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Profil de l'acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fce80bfa-d253-4101-98e9-3dc942e524ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025