Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-123133
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060104300016
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : AOT 25/38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492104811
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Selon règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Selon règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 42933000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente convention précise les conditions dans lesquelles la commune autorise, sous réserve du paiement d'une redevance, à titre précaire et révocable, l'occupation du domaine public pour installer et exploiter des automates de distribution de boissons et de denrées alimentaires. Aucune autre activité à l'initiative de l'occupant ne sera autorisée. La présente convention est régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-1-1 et suivants.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire et sur rendez-vous auprès de Monsieur Fabrice GENESTE
[email protected] 04 92 10 48 81

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025