Coordination et mise en oeuvre du RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques (REPAMO).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-50358


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Coordination et mise en oeuvre du RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques (REPAMO)
Description : Coordination et mise en oeuvre du RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques (REPAMO)
Identifiant de la procédure : b3ff072d-f4d8-40d5-a00b-380fcc351402
Identifiant interne : DGAL-2025-085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations décrit au CCTP

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Coordination et mise en oeuvre du RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques (REPAMO)
Description : Coordination et mise en oeuvre du RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques (REPAMO)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu des prestations décrit au CCTP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : 78 rue de Varenne
Ville : PARIS
Code postal : 75349 SP 07
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Saïda DJEKHIANE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149555041
Adresse internet : https://agriculture.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 133b42ae-b9b7-4509-a993-f82ce6944f3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026