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786885-2026 - Mise en concurrence
786885-2026
786885-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Allée Verte Paris 11 - Mission complète de MOE (DIA AVP PRO ACT DET VISA AOR) et EVA pour la réhabilitation en milieu OCCUPE et selon DEET d'un hôtel industriel de 23 locaux et 52 places de pkg
OJ S 220/2026 12/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Allée Verte Paris 11 - Mission complète de MOE (DIA AVP PRO ACT DET VISA AOR) et EVA pour la réhabilitation en milieu OCCUPE et selon DEET d'un hôtel industriel de 23 locaux et 52 places de pkg
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre et mission EVA pour la réhabilitation énergétique d'un hôtel industriel de 2 bâtiments occupés et pkgs. Les travaux consisteront principalement en : pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation, ITE, remplacement des menuiseries avec occultations, de la ventilation, de la chaufferie, réfection de l'étanchéité, amélioration du confort d'été, réfection des parties communes avec amélioration de l'éclairage, de l'accessibilité, de la SSI, des sanitaires et l'étude de la possibilité de rendre des locaux en ERP 5ème catégorie .Les travaux visent un gain énergétique minimal de 40% (Cep après travaux 230 000 kWh/m²/an) dans le cadre du Décret Tertiaire. L'équipe de MOE doit comprendre un architecte mandataire, un bureau d'études technique, un bureau d'études thermique, un économiste et un spécialiste amiante. Montant prévisionnel des travaux : 5 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 26902489-93de-4ad8-ba43-ce27a47eb32d
Identifiant interne: 2026TRV0284
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Voir Rc, programme de travaux, liste des pièces à transmettre-formalisme et tableau informations candidat. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études : un bureau d'études peut donc candidater dans plusieurs groupements. Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le Dc4 des sous-traitants L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle incluant la mission Eva. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de la Rivp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Allée Verte Paris 11 - Mission complète de MOE (DIA AVP PRO ACT DET VISA AOR) et EVA pour la réhabilitation en milieu OCCUPE et selon DEET d'un hôtel industriel de 23 locaux et 52 places de pkg
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre et mission EVA pour la réhabilitation énergétique d'un hôtel industriel de 2 bâtiments occupés et pkgs. Les travaux consisteront principalement en : pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation, ITE, remplacement des menuiseries avec occultations, de la ventilation, de la chaufferie, réfection de l'étanchéité, amélioration du confort d'été, réfection des parties communes avec amélioration de l'éclairage, de l'accessibilité, de la SSI, des sanitaires et l'étude de la possibilité de rendre des locaux en ERP 5ème catégorie .Les travaux visent un gain énergétique minimal de 40% (Cep après travaux 230 000 kWh/m²/an) dans le cadre du Décret Tertiaire. L'équipe de MOE doit comprendre un architecte mandataire, un bureau d'études technique, un bureau d'études thermique, un économiste et un spécialiste amiante. Montant prévisionnel des travaux : 5 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1901844
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée Verte
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/07/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901844
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901844
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BE429B84-0D17-08D4-EA9F1E1663585068
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: BE429BCA-C075-15AF-24E973166314BD5F
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: BE429BE6-907D-D4BD-3AEA3368F366A878
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: BE429BF9-0B84-6DC1-8337BAD69EB2DD48
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d3624091-eb9d-45b5-aeea-90ba0bea6568 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 17:10:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l'avis: 786885-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026