date limite de remise des offres:08/12/2026 13:00
date limite de candidature:08/12/2026 13:00
code postal du moa balisé:75013
ville du moa balisée:PARIS
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisationâ?¯dans le périmètre de l'ensemble des opérations d'aménagement conduites par la SEMAPA : - des diagnostics règlementaires avant et après travaux-vente, travaux et démolition de certains bâtiments, et voiries, ouvrages, etc. : ainsi que des diagnostics avant location ou avant-vente relatifs aux locaux commerciaux, et d'activités et parkings.
durée du marché balisée:48 mois
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
raison sociale du moa balisée:SEMAPA
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
siret du moa balisé:70201772400072
libellé du contact balisé:BRUYERE Claudine
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108818
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
téléphone du contact balisé:+33 144062000
qualifications professionnelles:CPV: 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage
objet du marché:Accord-Cadre à Bons de Commande - Diagnostics Réglementaires Plomb, Amiante, Parasitaires et Immobilier dans les cadre des opérations de la SEMAPA
Référence Marché:26-00203
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108818 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 75.
Annonce no26-108818.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMAPA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 70201772400072.
Ville : PARIS
Code postal : 75013.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1185195.html
Identifiant interne de la consultation : 26-00203.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : BRUYERE Claudine
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 144062000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. RC article 3.2.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. RC article 3.2.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. RC article 3.2.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre à Bons de Commande - Diagnostics Réglementaires Plomb, Amiante, Parasitaires et Immobilier dans les cadre des opérations de la SEMAPA
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation ¯dans le périmètre de l'ensemble des opérations d'aménagement conduites par la SEMAPA : - des diagnostics règlementaires avant et après travaux-vente, travaux et démolition de certains bâtiments, et voiries, ouvrages, etc. : ainsi que des diagnostics avant location ou avant-vente relatifs aux locaux commerciaux, et d'activités et parkings.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 180 000 euros HT pour la durée de 4 ans du marché. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots (marché unique). Le présent marché public ne peut être alloti dès lors que l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre se trouvent le RC. Les critères de pondération sont également dans le RC. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier dans les conditions. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
