FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
CONVENTIONS DE PARTICIPATION PSC, RISQUE PREVOYANCE CDG 19 23 24 33 40 47 64 ET
87 ET RISQUE SANTÉ CDG 33
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: conventions de participation psc, risque prevoyance cdg 19 23 24 33 40 47 64 et 87 et risque santé cdg 33
Description: la consultation a pour objet la conclusion et l execution d'une convention de participation et de son
contrat collectif d'assurance associé portant sur le risque prevoyance pour chaque centre de gestion 8 cdg,
cdg 19,23,24,33,40,47,64,87 et une convention de participation et de son contrat collectif associe portant sur le
risque sante pour le centre de gestion 33 1 cdg chaque convention est conclue entre chaque cdg et un organisme
d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n 2011 1474 du 8 novembre 2011
Identifiant de la procédure: 2f7c14e4-d56f-4bfa-bc69-fb38a53b251e
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: santé cdg 33
Description: convention de participation et de son contrat collectif associé portant sur le risque santé pour le centre de
gestion 33
Identifiant interne: 0003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 08:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: prévoyance 6 cdg cdg 19, 23, 24, 47, 64 et 87
Description: convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé portant sur le risque
prévoyance pour chaque centre de gestion 6 cdg cdg 19, 23, 24, 47, 64 et 87
Identifiant interne: 0001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 08:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance 2 cdg cdg 33 et 40
Description: une convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé portant sur le risque
prévoyance pour chaque centre de gestion 2 cdg cdg 33 et 40
Identifiant interne: 0002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 08:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de bordeaux
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde
Numéro d'enregistrement: 28330003600037
Adresse postale: 25 rue du cardinal richaud
Ville: bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556119430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ee68baaa-8334-4930-82e2-0c99272a3b24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-27+02:00 12:36:36+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication