Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance pour le partenariat constitue entre la Communauté d'Agglomération, la Ville et le CCAS d'Aytre, la Commune de Bourgneuf, la ville et le CCAS de La Rochelle, la Ville et le CCAS de Périgny

Correspondre avec l'acheteur
L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence : Prévoyance

Type de marché : Services

Mode : Procédure ouverte

Code Nuts : FRI32

Durée : 72 mois à compter du 01/01/26

Description : En application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de la circulaire n° RDFB1220789C et des arrêtés relatifs à l'avis d'appel à la concurrence et aux critères de choix, la présente consultation a pour objectif de renouveler une convention de participation sur le risque Prévoyance pour le partenariat constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle et d'y adjoindre 3 communes du territoire, à savoir Aytré, Bourgneuf et Périgny.

Code CPV principal : 66510000 services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme :
Division en lots : Non

Conditions de participation :
Critères de participation : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements : Correspondre avec l'acheteur

Documents :
-  Règlement de consultation
-  Dossier de consultation des entreprises
Offres : Remise des offres le 29/08/25 à 12h00 au plus tard.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 29/08/25 à 12h00

Dépôt : Déposer un pli dématérialisé

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La présente consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique.
Elle est régie par les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Commande Publique, 6 rue Saint-Michel, 17086 La Rochelle, Tél. : 05 17 83 94 50, [email protected]
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, Tél. : 05 49 60 79 19, Fax : 05 49 60 68 09, [email protected], http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultationEnvoi le 15/07/25 à la publication