Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Dommartin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690076100018
Ville : DOMMARTIN
Code Postal : 69380
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844531
Identifiant interne de la consultation : PREVOYANCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Uniquement via le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de prévoyance au profit de la commune de DOMMARTIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : 4 square de la Mairie 69380 - Dommartin
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestation réservée aux Institutions de Prévoyance relevant du titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, aux Mutuelles et autres structures relevant du livre II du Code de la Mutualité, aux Entreprises d'assurances comme définies dans l'article L.310-2 du Code des Assurances et aux intermédiaires d'assurances
Date d'envoi du présent avis : 02/07/2026
