date limite de candidature:11/12/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
libellé du contact balisé:WEIL Nathalie - Maire
qualifications professionnelles:CPV: 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66500000 - Services d'assurance et services de retraite, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0474716051
code postal du moa balisé:69620
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Commune de Val d'Oingt
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108813
caractéristiques principales:La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions
libellé du lieu d'exécution balisé:Val D'Oingt
ligne d'adresse du moa:1 Avenue du 8 mai 1945 - Le Bois d'Oingt
critères d'attribution:Qualité ; Service prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts ; Pondération (points, valeur exacte) : 8 - Qualité ; Absence de réserves mineures ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Critère environnemental et sociétal ; Pondération (points, valeur exacte) : 2 - Coût ; Prix des prestations ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
ville du moa balisée:Val D'Oingt
objet du marché:Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT
texte du lot:Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - CPV: 66515000 66500000 66513100
texte du lot:Responsabilité civile générale - Responsabilité civile générale - CPV: 66515000 66516000 66500000
texte du lot:Dommages aux Biens - Dommages aux Biens - CPV: 66515000 66500000
texte du lot:Flotte-automobiles et auto-missions - Flotte-automobiles et auto-missions - CPV: 66515000 66500000 66514110
Référence Marché:PRESTAASSUR
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108813 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69.
Annonce no26-108813.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Val d'Oingt
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT
Description:La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions
Identifiant de la procédure:e54acea7-0abe-43fd-916e-bcca5811e76f
Identifiant interne:PRESTAASSUR
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire(cpv):66500000Services d'assurance et services de retraite
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:199,200Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Dommages aux Biens
Description:Dommages aux Biens
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire(cpv):66500000Services d'assurance et services de retraite
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 Avenue du 8 Mai 1945.
Ville:Val D'Oingt
Code postal:69620
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Service prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:8.
Critère:
Type:Qualité
Description:Absence de réserves mineures
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère environnemental et sociétal
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:2.
Critère:
Type:Coût
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900934.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900934.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30
[email protected]Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Responsabilité civile générale
Description:Responsabilité civile générale
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire(cpv):66500000Services d'assurance et services de retraite
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 Avenue du 8 Mai 1945.
Ville:Val D'Oingt
Code postal:69620
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Service prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:8.
Critère:
Type:Qualité
Description:Absence de réserves mineures
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère environnemental et sociétal
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:2.
Critère:
Type:Coût
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900934.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900934.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30
[email protected]Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
Description:Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire(cpv):66513100Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire(cpv):66500000Services d'assurance et services de retraite
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 Avenue du 8 Mai 1945.
Ville:Val D'Oingt
Code postal:69620
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Service prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:8.
Critère:
Type:Qualité
Description:Absence de réserves mineures
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère environnemental et sociétal
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:2.
Critère:
Type:Coût
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900934.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900934.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30
[email protected]Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Flotte-automobiles et auto-missions
Description:Flotte-automobiles et auto-missions
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv):66500000Services d'assurance et services de retraite
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 Avenue du 8 Mai 1945.
Ville:Val D'Oingt
Code postal:69620
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Service prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:8.
Critère:
Type:Qualité
Description:Absence de réserves mineures
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère environnemental et sociétal
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:2.
Critère:
Type:Coût
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900934.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900934.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30
[email protected]Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:8227B626-B3A6-9804-3974DEFCCAEF2E42.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Commune de Val d'Oingt
Numéro d'enregistrement:86622.
Adresse postale:1 Avenue du 8 mai 1945 - Le Bois d'Oingt
Ville:Val D'Oingt
Code postal:69620
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:WEIL Nathalie
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0474716051.
Adresse internet:https://www.valdoingt.org/
Profil de l'acheteur:https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:MAIRIE
Numéro d'enregistrement:8227B65E-E9EF-AFDD-8BD72D40DCEAA6EF
Adresse postale:1 Avenue du 8 Mai 1945.
Ville:Val D'Oingt
Code postal:69620
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0474714875.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:8227B686-BB95-42B8-A1F41C1E7B6AD94B
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:012f2405-7d36-464e-af32-c369f0c0bf95-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
