Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 85, 44
Annonce n° 25-104232
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 4490070000026
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 85, 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Identifiant interne de la consultation : 25_CA_contrôles_topo
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles topographiques des barrages de Ribou et du Verdon (2026-2029)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation d'auscultations topographiques des barrages de Ribou (ouvrage de classe B) et de Verdon (ouvrage de classe A).
Il s'agit d'assurer la collecte de données sur les sites de Ribou et de Verdon, puis d'analyser les mesures altimétriques et planimétriques avec comparaison aux écarts. Les résultats sont ensuite édités sur supports papiers et informatiques, puis transmis à Cholet Agglomération.
La durée de l'accord cadre à bons de commande est fixée à un an à partir du 1er janvier 2026 dans le respect des prescriptions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique.
Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre à bons de commande sont susceptibles de varier, avec un maximum annuel de 38 000,00 euro(s) HT, soit 45 600,00 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter, sur demande, les lieux d'exécution du marché aux dates suivantes :
- Le 06 octobre 2025, de 10h à 12h
- Le 13 octobre 2025, de 10h à 12h
Le lieu du rendez-vous est fixé devant l'entrée de l'usine de production d'eau potable de Ribou, route de La Tessoualle à Cholet. Les candidats devront prévoir leurs EPI (casque et chaussures de sécurité).
Les candidats devront confirmer dès que possible leur présence à l'une de ces dates auprès du service Eau Potable et Espaces Naturels au 02 44 09 25 70.
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
