Requalification de la rue du Pont Fouchard - Mission de maîtrise d'oeuvre.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-93010


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Requalification de la rue du Pont Fouchard - Mission de maîtrise d'œuvre
Description : Requalification de la rue du Pont Fouchard - Mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : 7f9a8d6b-a9bc-4b78-aa7e-aecdc06994a8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Pont Fouchard
Ville : Bagneux
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Paiement par mandat administratif à 30 jours Paiement sur fonds propres La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature de l'offre n'est pas obligatoire lors de la remise des plis Visite obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Requalification de la rue du Pont Fouchard - Mission de maîtrise d'œuvre
Description : Requalification de la rue du Pont Fouchard - Mission de maîtrise d'œuvre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Pond Fouchard
Ville : Bagneux
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire Pour obtenir des renseignements afin d'effectuer la visite, s'adresser au Service Aménagement Espaces Public à l'adresse suivante : [email protected]

5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Situation juridique
Description : Voir Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité
Description : Voir Règlement de Consultation (RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Définition et appréciation du critère Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Définition et appréciation du critère Analysé au vu de la note méthodologique comprenant les points suivants : - Le descriptif des équipes (composition, formation) intervenant dans le cadre des prestations et références professionnelles : 20 points ; - Méthodologie de travail et analyse du contexte : 20 points ; - Planning : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Définition et appréciation du critère Analysé au vu de la note environnementale comprenant les points suivants : - Effort du bureau d'étude pour limiter son impact environnemental dans le cadre de ses missions : 5 points ; - Support pour la méthodologie d'éco-comparaison en phase conception et lors de l'analyse des offres, via l'éco-comparateur SEVE-TP porté par la FNTP : 5 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saumur (49)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saumur (49)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Numéro d'enregistrement : 21490328800014
Adresse postale : CS 54030
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241404565
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994685
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9dec6ff9-60e5-4979-96eb-0ccd739adf7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025