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09/05/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Domnis -Pôle Prévention (75)
AVIS DE MARCHÉ
10 rue Martel
SERVICES
75010 Paris
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Domnis -Pôle Prévention (75).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Description: Contrôles périodiques et entretien des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (maintenance préventive) et installation, remise en état ou remplacement des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (maintenance corrective) des résidences du patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS
Identifiant interne: 2026-009-PPREV.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50413200.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie.
Description: Contrôles périodiques et entretien des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (maintenance préventive) et installation, remise en état ou remplacement des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (maintenance corrective) des résidences du patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50413200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
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financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacités économiques et financières Capacités techniques et professionnelles Niveau minimal de capacité : Certificat de qualification APSAD : ' Service d'installation et maintenance des extincteurs ' ou équivalent.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40 %.
Critère Qualité :
Description : 60 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Description : Contrôles périodiques et entretien des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (maintenance
préventive) et installation, remise en état ou remplacement des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
- maintenance corrective) des résidences du patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domnis -Pôle Prévention (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Domnis -Pôle Prévention (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Domnis -Pôle Prévention (75)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Domnis -Pôle Prévention (75).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 59200164800050.
Adresse postale : 10 rue Martel.
Adresse postale : 10 rue Martel.
Ville : Paris.
Code postal : 75010.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service des Achats.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144798989.
Adresse internet: http://www.domnis.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal de Paris.
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Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750111101763. Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris.
Ville : PARIS.
Code postal : 75017.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144325151.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 43500155700014.
Adresse postale : 39 avenue Franklin ROOSELVELT.
Ville : PARIS.
Code postal : 75008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144951140.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :6d7a7627-c501-42be-8779-7ebe3f5eb6cc
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 09/05/2026 à 12:07.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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