Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, 06130, GRASSE FR – SIRET 26060037400045-mail : [email protected] - Code NUTS : FRL03 - https://www.marches-securises.fr
Objet : ACQUISITION D'ELECTROMENAGER ET MATERIEL DIVERS POUR LE CCAS DE GRASSE - 8 LOTS
Code CPV : 39700000-9
Type de marché : Fournitures
Type et forme de contrat : Accord-cadre sans mini avec maxi Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Mode de passation : Appel d'offres ouvert L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
Critères d'attribution : Art 7.2 règlement de la consultation (RC)
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.
Liste des lots et montant maxi annuel HT :
1 - SERVICE CUISINE 38 000,00 €
2 - SERVICE BIBERONNERIE 900,00 €
3 - SERVICE LINGERIE 20 000,00 €
4 - ELECTROMENAGER 5 000,00 €
5 - SERVICE NETTOYAGE 6 000,00 €
6 - MATERIEL INOX 7 000,00 €
7 - AUTO LAVEUSE PROFESSIONNELLE 6 000,00 €
8 - MACHINE EXTERIEURE 2 000,00 €
Variantes : Non
Conditions de participation : détail dans le RC
Réalisation de prestations similaires : L.2122-1 et R. 2122-7 du CCP
Modification du contrat : Chapitre IV : Modification du marché du CCP (Titre IX : Exécution du marché)
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Détail dans le RC
Informations sur les marchés réservés : Non
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 – 12h00
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des plis : 02/12/2026 – 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis : Non
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures et introduction de recours : Tribunal Administratif - 18 avenue des Fleurs - 06050 NICE CEDEX. Mail : [email protected] ; Tel +33489978600 ; http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Marseille - Place Félix Baret – CS80001, 13282 MARSEILLE – Tel +33484354554
ENVOI LE 23/10/2026 AU BOAMP REF N°26-103125 et AU JOUE REF N°738929-2026
DATE ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27/10/2026
