Système de qualification : Fourniture de marches pour escaliers mécaniques de la marque Schindler.

565499-2026 - Mise en concurrence
565499-2026.
565499-2026 - Mise en concurrence
France - Pièces pour escaliers mécaniques - Système de qualification : Fourniture de marches pour escaliers mécaniques de la marque Schindler
OJ S 156/2026 14/08/2026.
Avis sur l'existence d'un système de qualification
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Système de qualification : Fourniture de marches pour escaliers mécaniques de la marque Schindler
Description: Le présent avis a pour objet la mise en place d'un système de qualification, dans le but qualifier des fournisseurs en matière de fourniture de marches pour escaliers mécaniques de la marque Schindler. La qualification des candidats s'opèrera par le biais de 2 stades de qualification. Le présent système de qualification vaut mise en concurrence. Des consultations ayant le même objet que le présent système de qualification seront publiée sur cette base. Seuls les candidats qualifiés lors du lancement de la consultation seront consultés et mis en concurrence. Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci, excepté pour la fourniture d'échantillons issus de la phase 2 du système de qualification ainsi que les essais en laboratoire. La RATP indemnisera la fourniture des prototypes et des essais en laboratoire une fois pour chaque candidat. Dans l'éventualité où les premiers prototypes ne seront pas conformes aux exigences du système de qualification permettant une qualification du stade 2, le nouvel envoi de prototypes et les nouveaux essais en laboratoire seront à la charge du candidat. Les modalités sont décrites dans le règlement du système de qualification. 1/ Premier stade de qualification : Les exigences administratives et techniques relatives au stade 1 du système de qualification sont décrites dans le règlement du système de qualification ainsi que dans le CCTP du système de qualification pour les exigences techniques. Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Le candidat non retenu à ce stade sera informé de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable. Le candidat aura la possibilité de régulariser sa candidature au titre du stade 1, dans les conditions décrites dans le règlement du système de qualification. 2/ Second stade de qualification : Le second stade de qualification concerne la fourniture de prototypes de marches ainsi que les expertises réalisées sur ces prototypes en laboratoire. Les résultats des analyses devront être conformes aux exigences techniques du CCTP du système de qualification afin que le stade 2 du système de qualification soit validé. La qualification est remise en cause notamment en cas dans les conditions décrites par le règlement du système de qualification.
Identifiant de la procédure: 7c037e8e-be5b-4c9b-a4a2-a7085abd6e85.
Identifiant interne: DHA_2026M2E21687.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42419530 Pièces pour escaliers mécaniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416400 Escaliers mécaniques

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations sur toute l'Ile de France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_2026M2E21687 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Système de qualification : Fourniture de marches pour escaliers mécaniques
Description: La présente procédure a pour objet de qualifier des marches pour escaliers mécaniques de la marque Schindler, ayant vocation à être installées dans les gares et stations du réseau de la RATP (Métro-RER). Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des prestations entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire à chacun des 2 stades ci-dessous. La validation du premier stade est un prérequis nécessaire pour accéder au deuxième stade. La validation des deux stades est un prérequis nécessaire pour être consulté lors d'une future mise en concurrence ayant pour objet la fourniture de marches objet du présent système de qualification. Les exigences techniques du présent système de qualification sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui décrit les exigences techniques propres à chaque stade, permettant aux candidats d'être qualifiés dans le cadre du présent système de qualification. Le système de qualification comporte deux stades : - Stade 1, qui comprend deux volets : o Dépôt des éléments relatifs à la candidature ; o Dépôt des éléments techniques relatifs au stade 1 ; - Stade 2 : fourniture de prototypes de marches à la RATP pour réalisation d'essais en laboratoire. A la fin de l'année 2026, une consultation relative à la fourniture de marches pour escaliers mécaniques sera publiée par la RATP. Cette mise en concurrence sera réalisée sur la base du panel fournisseur qualifié à la date de la publication de cette consultation. Tout candidat en cours de qualification à la date de la publication de la consultation ne sera donc pas consulté.
Identifiant interne: DHA_2026M2E21687.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42419530 Pièces pour escaliers mécaniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416400 Escaliers mécaniques

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations sur toute l'Ile de France ou France

5.1.3.Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Catégorie achat : G21 - Escalier mécanique

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements : en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'exiger la transformation du groupement en ' groupement solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Le prix de l'indemnité pour la fourniture de prototypes de marches dans le cadre de la phase 2 du système de qualification sera un prix ferme et définitif. Il fera l'objet d'un paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nicolas Souverain
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0659082271.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Tribunal Administratif de Paris Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0e771c67-cb9b-467f-a92d-511b3f3fb078 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis sur l'existence d'un système de qualification
Sous-type d'avis: 15.
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2026 07:13:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 565499-2026.
Numéro de publication au JO S: 156/2026.
Date de publication: 14/08/2026