Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 42, 38, 07
Annonce n° 25-107526
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Craponne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690069600016
Ville : CRAPONNE
Code postal : 69290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01, 42, 38, 07
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1699409
Identifiant interne de la consultation : 2025-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 478578282
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Craponne
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles périodiques des équipements et des bâtiments de la commune de Craponne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Durée de la période initiale : 2 ans
Montant maximum de commandes pour la durée initiale : 40 000 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : 1 place Charles de Gaulle 69290 - CRAPONNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
