Contrôle technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels

France: Services de contrôle technique
Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76
logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars
1962 - Quartier Luyo
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels
situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5
du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le marché est un marché de services conclu à prix global,
forfaitaire et révisable. Les prestations à exécuter constituent une tranche unique. La mission confiée au Contrôleur
Technique est composée des éléments ci après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28
Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100 : _ Mission de base L + S _ Mission de base L + S +
PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes et des missions complémentaires
suivantes : P1 - F - Ph - Th- Hand - Brd -LE- HYS et autres missions décrites à l'article 12 du cadre du marché. La
durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 22 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle
affectée à la réalisation des travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. Le début des travaux est envisagé pour la fin du
3ème trimestre 2027
Identifiant de la procédure: 5373e4af-f8f6-4062-8980-c54156192c45
Identifiant interne: 26074
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962
Ville: Fenain
Code postal: 59179
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un
des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. Le paiement se fera
sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans
le délai de trente (30) jours. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance.
Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels
situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5
du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le marché est un marché de services conclu à prix global,
forfaitaire et révisable. Les prestations à exécuter constituent une tranche unique. La mission confiée au Contrôleur
Technique est composée des éléments ci après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28
Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100 : _ Mission de base L + S _ Mission de base L + S +
PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes et des missions complémentaires
suivantes : P1 - F - Ph - Th- Hand - Brd -LE- HYS et autres missions décrites à l'article 12 du cadre du marché. La
durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 22 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle
affectée à la réalisation des travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. Le début des travaux est envisagé pour la fin du
3ème trimestre 2027
Identifiant interne: S-PF-1783024

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962
Ville: Fenain
Code postal: 59179
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 37 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est
recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un
formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du
groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques
qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de la personne physique désignée pour réaliser la mission conformément à l'article 6.2
du Rpc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783024
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1783024
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/04/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires: Marché réservé à un Bureau de Controle Technique agréé par la commission
d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau
de Contrôle Technique agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée conformément
aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C9E2A0FC-B6CA-0E6F-36D53D8EE95E25A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: C9E2A144-DA71-E15A-9E0944375512BD8B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: C9E2A16A-07CA-CE74-875F2F10B1477E90
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7f5a6c8d-9f43-48a1-a29f-ee0e4a3b1128 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français