France: Services de transport routier
Marché à bons de commande de prestations de déménagement pour Partenord Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché à bons de commande de prestations de déménagement pour Partenord Habitat
Description: Le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique. Il comporte
deux lots développés dans le paragraphe ci dessous. Il est mono-attributaire ( un lot = un
marché = un titulaire) . Il débute au plus tôt le 20 juillet 2026 pour une durée de 12 mois reconductibles tacitement
3 fois 12 mois. Les prestations du lot 1 sont des prestations de déménagement de locataires de Partenord Habitat.
Elles vont de simples prestations de déménagement de cartons et meubles, à l'emballage, le déménagement
et le déballage des affaires des locataires selon la prestation choisie. Les prestations du lot 2 concernent des
déménagements de bureaux de Partenord. Le titulaire doit pouvoir intervenir sur le Nord et l'Aisne. Les prix sont des
prix unitaires révisables à la date anniversaire du marché. Les prestations feront l'objet de bons de commande . Les
variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer d'option
Identifiant de la procédure: b2440597-80b8-4611-aeb3-da108493128a
Identifiant interne: 26031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou
chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-
contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être
exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. L'estimation de 1 500 000 euros H.T est pour la durée maximale du marché, soit 4 ans et pour les 2 lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de déménagement des locataires et garde-meubles
Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros H.T soit un montant
maximum de 2 000 000 euros H.T pour la durée totale du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois avec
reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé au 1er semestre 2030, sauf si décision de l'acheteur de ne pas reconduire le
marché (1er semestre 2027-1er semestre 2028-1er semestre 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 171969-2026
Informations complémentaires: l'estimation indiquée est sur la durée maximale du contrat
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Capacité de transport en vigueur du candidat pour les prestations du marché
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques pour la prestation de déménagement et
équipement technique du candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dc1 et Dc2 ou Dume
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783325
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1783325
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2026 08:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de déménagement des locaux administratifs
Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros H.T soit un montant
maximum de 200 000 euros H.T pour la durée totale du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois avec
reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé au 1er semestre 2030, sauf si décision de l'acheteur de ne pas reconduire le
marché (1er semestre 2027-1er semestre 2028-1er semestre 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 171969-2026
Informations complémentaires: l'estimation indiquée est sur la durée maximale du contrat
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Capacité de transport en vigueur du candidat pour les prestations du marché
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques pour la prestation de déménagement et
équipement technique du candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dc1 et Dc2 ou Dume
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783325
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1783325
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2026 08:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C9E3A62F-CD93-186E-06E7C90D5F2AFBED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: C9E3A680-D6FA-33FB-63A390D2A3DBD051
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: C9E3A69E-BFE2-0D2A-DA66C4CABB71D2C1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: efa8195b-9027-4316-8ff2-e3bbaad6ed9e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
