Contrôle technique pour la réhabilitation de 110 logements individuels

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1791697
Identifiant interne de la consultation : 26087
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 631486377
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 avril 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Compétence de la personne physique désignée pour réaliser la mission conformément à l'article 6.2 du Rpc. : 50%
Prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 110 logements individuels situés à GUESNAIN - Rues Allende, des Déportés, de l'Egalité et Rues de Beaumont, Roger Perus, Emile Zola
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1,R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La participation à celle-ci est réservée à un Bureau de Contrôle technique agrée par la Commission d'agrément des contrôleurs techniques constitués conformément aux dispositions des articles R111-29 à R111-42 du Code de la Construction. Le marché est un marché de services conclu à prix global, forfaitaire et révisable. La mission confiée au Contrôleur Technique est composée des éléments ci-après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28 Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100: Mission de base L + S et les Missions Complémentaires mentionnées à l'article 12 du cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 8 542 646 euro(s) H.T. Le début des travaux est envisagé pour décembre 2027
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rues Allende, des Déportés, de l'Egalité et Rues de Beaumont, Roger Perus, Emile Zola. 59287 - GUESNAIN
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée (H.T.) : 68341 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours.
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2026