Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes (découpage en zone géographique) et de plus de 3.5 tonnes du SDIS 36.

Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-22196
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28360012000036
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MANGIN Aude
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SDIS 36
Critères d'attribution : Prix des prestations : 75 %
Temps de trajet : 25 %
Pour les lots 1 à 17 :
Le temps de trajet maximal autorisé (estimé en minutes) entre le centre de contrôle technique et le centre de secours de référence (en gras dans la liste « définition des lots, découpage en zone géographique du CCTP lot 1 à 17 ») est inférieur ou égal à 25 minutes.
Pour le lot 18 :
Le centre de contrôle du candidat doit être situé dans un rayon de 30 minutes maximum autour de l'état-major (RN 151 - Rosiers 36130 MONTIERCHAME).
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes (découpage en zone géographique) et de plus de 3.5 tonnes du SDIS 36
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Indre (36)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : CHAILLAC - SAINT BENOIT DU SAULT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : CHAILLAC - SAINT BENOIT DU SAULT -
Description du lot : Lot 2 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : SAINT GAULTIER - EGUZON - ARGENTON SUR CREUSE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : SAINT GAULTIER - EGUZON - ARGENTON SUR CREUSE -
Description du lot : Lot 3 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : CHATEAUROUX - ARDENTES - DEOLS

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3200 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : CHATEAUROUX - ARDENTES - DEOLS -
Description du lot : Lot 4 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : ISSOUDUN - NEUVY PAILLOUX - AMBRAULT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : ISSOUDUN - NEUVY PAILLOUX - AMBRAULT -
Description du lot : Lot 5 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : BUZANCAIS - SAINT GENOU - MEZIERES EN BRENNE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : BUZANCAIS - SAINT GENOU - MEZIERES EN BRENNE -
Description du lot : Lot 6 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : LEVROUX - BRION - BAUDRES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : LEVROUX - BRION - BAUDRES -
Description du lot : Lot 7 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : LE BLANC - BELABRE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : LE BLANC - BELABRE -
Description du lot : Lot 8 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : FLERE LA RIVIERE - CHATILLON SUR INDRE- CLION

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : FLERE LA RIVIERE - CHATILLON SUR INDRE- CLION -
Description du lot : Lot 9 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : HEUGNES - PELLEVOISIN - ECUEILLE - LUCAY LE MALE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : HEUGNES - PELLEVOISIN - ECUEILLE - LUCAY LE MALE -
Description du lot : Lot 10 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : VALENCAY - LYE - FAVEROLLES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : VALENCAY - LYE - FAVEROLLES -
Description du lot : Lot 11 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : CHABRIS - VARENNES - LA VERNELLE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : CHABRIS - VARENNES - LA VERNELLE -
Description du lot : Lot 12 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : VATAN - REUILLY

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : VATAN - REUILLY -
Description du lot : Lot 13 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : VILLEDIEU - NIHERNE - SAINT MAUR

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : VILLEDIEU - NIHERNE - SAINT MAUR -
Description du lot : Lot 14 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : LA CHATRE - SAINT AOUT - SAINT SEVERE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : LA CHATRE - SAINT AOUT - SAINT SEVERE -
Description du lot : Lot 15 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : AIGURANDES - CLUIS - NEUVY SAINT SEPULCHRE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : AIGURANDES - CLUIS - NEUVY SAINT SEPULCHRE -
Description du lot : Lot 16 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : AZAY LE FERRON - MARTIZAY - TOURNON SAINT MARTIN

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : AZAY LE FERRON - MARTIZAY - TOURNON SAINT MARTIN -
Description du lot : Lot 17 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes : zone géographique : ETAT-MAJOR (Montierchaume)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone géographique : ETAT-MAJOR (Montierchaume) -
Description du lot : Lot 18 : Contrôle technique des véhicules de plus de 3.5 tonnes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rayon de 30 minutes maximum de l'état-major à MONTIERCHAUME
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160, adresse mail : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
A titre d'information, la liste des autres centres de contrôle du candidat dans le département (pour les lots 1 à 17)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025