Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-110413
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle d accès électronique pour tout type de porte - Université Toulouse Jean Jaurès
Description : Contrôle d accès électronique pour tout type de porte - Université Toulouse Jean Jaurès
Identifiant de la procédure : ce34e9d6-4127-41b9-a9d6-0da3e7057473
Identifiant interne : 202402
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, cet accord-cadre sera conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et pour un maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 760 000 Euros HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle d'accès électronique pour tout type de porte - Université Toulouse Jean Jaurès
Description : Contrôle d'accès électronique pour tout type de porte - Université Toulouse Jean Jaurès
Identifiant interne : 202402
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre (les sous critère sont indiqués dans le Règlement de Consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2626096&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2626096&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Numéro d'enregistrement : 19311383400017
Adresse postale : Service Achats 5, allées Antonio Machado
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31058
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561504923
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement : 13002927500026
Adresse postale : Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 55 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d3ee5b50-ff9d-4c5c-978f-20f1eb6c151a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2024 à 11:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024