Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d'un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-134972


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d'un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)
Description : Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d'ouvrage communale) et du droit commun des concessions (objet principal portant sur la création d'ouvrages neufs et l'exploitation du réseau). La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant : - Pour objet principal : une concession de services portant, à ses risques et périls, sur la création et l'exploitation d'ouvrage neufs (outils de production de chaleur ENRR et vertueux y compris leur appoint et secours) et l'exploitation du réseau de chaleur et des sous-stations (réalisé sous maîtrise d'ouvrage communale dans le cadre de la conception-réalisation prévue à la section II) en application du Code de la Commande Publique ; - Pour objet secondaire : Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la Commande Publique, d'un réseau de chaleur destinée à transporter la chaleur depuis les lieux de production vers les lieux de consommation (financement et maîtrise d'ouvrage assurés la Commune de Belleville-en-Beaujolais)
Identifiant de la procédure : 2cfecf95-e34b-421d-8855-1ea9ecd95a94

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 105, rue de la République
Ville : Belleville-En-Beaujolais
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d'un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)
Description : Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d'ouvrage communale) et du droit commun des concessions (objet principal portant sur la création d'ouvrages neufs et l'exploitation du réseau). La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant : - Pour objet principal : une concession de services portant, à ses risques et périls, sur la création et l'exploitation d'ouvrage neufs (outils de production de chaleur ENRR et vertueux y compris leur appoint et secours) et l'exploitation du réseau de chaleur et des sous-stations (réalisé sous maîtrise d'ouvrage communale dans le cadre de la conception-réalisation prévue à la section II) en application du Code de la Commande Publique ; - Pour objet secondaire : Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la Commande Publique, d'un réseau de chaleur destinée à transporter la chaleur depuis les lieux de production vers les lieux de consommation (financement et maîtrise d'ouvrage assurés la Commune de Belleville-en-Beaujolais)
Identifiant interne : S-PF-1749676

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 105, rue de la République
Ville : Belleville-En-Beaujolais
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/10/2026
Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749676
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749676
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Belleville-en-Beaujolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EF3F3A79-9495-5F2E-CECE9AA21033FF98
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Numéro d'enregistrement : 63633
Adresse postale : 105 rue de la République Cs30010
Ville : Belleville-En-Beaujolais Cedex
Code postal : 69823
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : PRONCHERY Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474061111
Télécopieur : 0474061112
Adresse internet : http://www.mairie-belleville.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Belleville-en-Beaujolais
Numéro d'enregistrement : EF3F3AA6-CFAC-AE54-384886D51325392A
Adresse postale : 105, rue de la République
Ville : Belleville-En-Beaujolais
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Rémi LOUVENCOURT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474061111
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : EF3F3AB5-DEA4-F912-4E849027DCCA1125
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : EF3F3AC4-FF9F-B740-E39D36BDB7B04960
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9b728e4-a214-42b5-8ad0-dc4b4ba579ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025