Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 89, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-45022
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cour d'appel de Paris - SAR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 89, 91, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau de la commande publique du SAR de la cour d'appel de Paris
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0144325084
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
capacité de réalisation des prestations - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Minimum CA - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CV des intervenants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
acheteur public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ETUDE, DE CONCEPTION, DE FABRICATION ET POSE DE LA SIGNALETIQUE DE BUREAUX ET CIRCULATIONS POUR LA COUR D'APPEL DE PARIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 35261000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ce marché a pour objet des prestations d'étude, conception, fabrication et pose d'éléments de signalétique pour les circulations et bureaux de la cour d'appel de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75001
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite du site durant la procédure - informations dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
