499194-2026 - Mise en concurrence
499194-2026.
499194-2026 - Mise en concurrence
France - Achats de crédits d'émission de CO2 - Compensation carbone des déplacements professionnels du CNES
OJ S 137/2026 20/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Compensation carbone des déplacements professionnels du CNES
Description: Compensation carbone des déplacements professionnels du CNES Cette phase concerne la phase d'offres
Identifiant de la procédure: 078154d5-3b60-4f8d-ac8f-164469e90a39.
Identifiant interne: ORATSR202601688.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2.
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Financement de projets labellisés Bas Carbone en France métropolitaine et Corse permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels des personnels du CNES de l'année 2025.
Description: Achats de crédits label bas carbone
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509993?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509993?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui traite les offres: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Financement de projets labellisés VERRA ou GOLD STANDARD internationaux permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels des personnels du CNES de l'année 2025.
Description: Achats de crédits carbone label VERRA ou GOLD STANDARD
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509993?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509993?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui traite les offres: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Numéro d'enregistrement: 77566591200082.
Adresse postale: 2 PLACE MAURICE QUENTIN
Ville: PARIS
Code postal: 75039.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Lucas MARTIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 561000000
Adresse internet: https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5ac0b01c-aad4-4057-a1c4-f4708a0b505d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2026 11:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 499194-2026.
Numéro de publication au JO S: 137/2026.
Date de publication: 20/07/2026
