Marché de MAITRISE D'OEUVRE. Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42
Annonce n° 26-42674


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de MAITRISE D'OEUVRE. Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande. Procédure avec négociation.
Description : L'opérateur économique aura en charge la Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le réseau d'eau potable ainsi que sur les ouvrages associés du Syndicat Mixte des eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier.
Identifiant de la procédure : 482a32d3-9aad-4524-add0-4bb6c3f0241e
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure avec négociation en application des articles L 2124-3,,R 2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publiques, se déroulera en 2 étapes: ETAPE 1 : PHASE CANDIDATURE -

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE phase candidature est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.klekoon.com Il comprend: - Le RC "candidature", - Une note définissant le contexte et le besoin, - Un tableur excel à remplir les candidats avec leurs références
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de MAITRISE D'OEUVRE. Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande. Procédure Négocié. Appel d'offre restreint
Description : L'opérateur économique aura en charge la Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le réseau d'eau potable ainsi que sur les ouvrages associés du Syndicat Mixte des eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier.
Identifiant interne : 3ebc2c3b-4a0c-4761-99fe-b0c8ab563432

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Durée: 1 an, renouvelable éventuellement par période d'un an dans la limite de 3 fois (Au maximum fin décembre 2030).

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 315, rue des Frênes
Ville : Pomeys
Code postal : 69590
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Ratio financier
Description : Voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Numéro d'enregistrement : SIEMLY
Adresse postale : 315 rue des Frênes 69590 POMEYS 315 rue des Frênes
Ville : POMEYS
Code postal : 69590
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478484241
Adresse internet : https://www.klekoon.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.klekoon.com
Profil de l'acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : TA
Adresse postale : 184, rue Dugueslin cedex 3, 69433 LYON 184, rue Dugueslin cedex 3, 69433 LYON 184,
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 482a32d3-9aad-4524-add0-4bb6c3f0241e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 17:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026