Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 16 logements sur deux parcelles différentes

Dce livré
web.297.3
OUEST PROVENCE HABITAT
25 Sept. 2026 12 : 00
10 septembre 2026
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 16 logements sur deux parcelles différentes, sur la commune de GRANS.
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_g5NhXqUrIS
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. rj ouest Provence
TERRITOIRES
HABITAT
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) AVEC POSSIBILITE DE NEGOCIER
POUVOIR ADJUDICATEUR : OUEST PROVENCE HABITAT OPERATION : SIROCCO et ALIZE -GRANS
MAITRISE D'OUVRAGE :
OUEST PROVENCE HABITAT
2 Rue Clément TROUILLARD
13800 ISTRES
OBJET DU MARCHÉ :
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 logements collectifs avec stationnements à GRANS (13450), sur deux parcelles différentes (chemin des Arènes).
TYPE DE PROCEDURE :
Le présent marché est passé à l'issue d'une procédure librement définie, de type restreinte, avec possibilité de négocier, en application l'Ordonnance no2018-1074 du 26/11/2018 et Decret no2018-1075 du 3/12/2018.
FORME DU MARCHE :
Groupement de Maitrise d'oeuvre
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 25 septembre 2026 à 12h00
Date limite de réception des offres : Vendredi 9 octobre 2026 à 12h
Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (vendredi 16h) , sauf les jours fériés
SOMMAIRE
I. OBJET DE LA CONSULTATION.3 I.1 -Nature et consistance de l'ouvrage ou du projet urbain à réaliser, planning prévisionnel.3 I.2 -Contenu de la mission confiée à l'attributaire . Erreur ! Signet non défini. I.3 -Décomposition en tranches .3 I.4 -Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution.4 a -Durée du marché .4 b -Date prévisible de démarrage de la prestation .4 I.5 -Compétences exigées du titulaire.4 II. ORGANISATION DE LA CONSULTATION .4 II.1 -Procédure de passation .4 II.2 -Liste des documents composant le DCE .5 II.3 -Variantes.5 II.4 -Prestations supplémentaires éventuelles .5 II.5 -Modifications de détail au dossier de consultation.5 II.6 -Délai de validité des offres.5 II.7 -Mode de dévolution .5 II.8 -Visite des lieux d'exécution du marché.6 III. RETRAIT DU DOSSIER .6 IV. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .7 IV.1 -Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures .7 IV.2 -Eléments nécessaires au choix de l'offre.9 V. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET VERIFICATION DE LA
SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE .10 V.1 -Critères.10 a -Critères de sélection des candidatures .10 b -Critères dejugement des offres.11 V.2 -Vérification de la situation de l'attributaire.11 VI. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .12 VI.1 -Conditions de la dématérialisation .12 VI.2 -Modalités d'envoi des propositions dématérialisées.13 VI.3 -Modalités de signature des candidatures et des offres . .14 VII. PRIMES.14 VIII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .14.
2.
REGLEMENT DE CONSULTATION - MOE - SEPTEMBRE 2026.
SIROCCO et ALIZE
I. OBJET DE LA CONSULTATION
I.1 -Nature et consistance de l'ouvrage ou du projet urbain à réaliser, planning prévisionnel
La présente consultation réalisée selon une procédure librement définie, de type ' restreinte ', avec possibilité de négocier, en application l'Ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et du Décret no2016-360 du 25/03/2016, est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour réaliser un programme de construction de 16 logements collectifs avec stationnements à GRANS (13450), sur deux parcelles différentes (chemin des Arènes).
a -Caractéristiques techniques :
16 logements allant du T2/T3 m²
Opération de construction neuve .
b - Lieu d'exécution : Grans (13 450)
c -Enveloppe prévisionnelle des travaux : Opération : 1 400 000? HT VRD compris d - Planning prévisionnel :
Octobre 2026.
Dépôt PC dépôt de dossiers de financement
Novembre 2026.
Remise du DCE
Décembre 2026 Lancement Appel d'offres travaux Janvier 2027.
Lancement des travaux
Le marché est unique :
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
- Architecture
- Ingénierie de la construction et VRD
- Economiste
- Structure
- Thermicien et Fluides
- Acousticien
Cette opération devra respecter le cadre des réglementations en vigueur : règles d'urbanisme, règles de construction, CCH, réglementation environnementale RE2020, réglementation acoustique, accessibilité, etc.
La consultation est ouverte à tout groupement dont l'attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement avoir la qualité d'architecte (inscrit à l'ordre, fournir copie de l'inscription à l'ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.
I.2 -Décomposition en tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est unique.
3.
REGLEMENT DE CONSULTATION - MOE - SEPTEMBRE 2026.
SIROCCO et ALIZE
I.3 -Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution
a -Durée du marché
La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement (art. 4.2 et 6.2).
Le marché ne sera pas reconduit.
b -Date prévisible de démarrage de la prestation
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est estimée à compter de Octobre 2026.
La durée prévisionnelle approximative de la mission est de 30 mois.
I.4 -Compétences exigées du titulaire
Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et en ingénierie : structure, économie du bâtiment, acoustique, thermique, fluide et ventilation ; liste non exhaustive) ainsi qu'une expérience significative et reconnue en construction d'immeubles collectifs d'habitation d'importance équivalente.
Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maitre d'ouvrage, pour l'exécution du présent marché de maîtrise d'oeuvre.
II. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
II.1 -Procédure de passation
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante :
La présente consultation est réalisée dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée de type restreinte avec possibilité de négocier, conformément à l'article L2123-1 du CCP
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans le présent règlement et classement des candidatures, le maître de l'ouvrage retiendra 3 candidats qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous.
Sur la base des offres remises, le maître de l'ouvrage décidera d'engager ou non les négociations avec les candidats sélectionnés. Le maître de l'ouvrage décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.
Dans le cas où le maître de l'ouvrage aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra, à l'issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
A l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le présent règlement de la consultation.
Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 3.
Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 6.2 ci-dessous.
4.
REGLEMENT DE CONSULTATION - MOE - SEPTEMBRE 2026.
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II.2 -Liste des documents composant le DCE
- le programme de l'opération
- un plan de situation
- le cadre d'acte d'engagement
- le CCAP
- le présent RDC
- Le permis de construire obtenu
II.3 -Variantes
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
II.4 -Prestations supplémentaires éventuelles
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
II.5 -Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
II.6 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres, ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
II.7 -Mode de dévolution
Le marché est unique
Il n'est pas prévu de décomposition en lots . Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations. de maîtrise d'oeuvre
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement,
Dans ans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.
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II.8 -Visite des lieux d'exécution du marché
La visite préalable des lieux d'éxécution du marché n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à [email protected] .
III. RETRAIT DU DOSSIER
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://achatpublic.com .
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
- .docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, .)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique du profil acheteur.
Le candidat devra indiquer à l'acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
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IV. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
IV.1 -Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier ' Candidature ' les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Pour les architectes : preuve de l'habilitation légale à exercer la profession conformément à la réglementation en vigueur régissant l'exercice de la profession d'architecte
- Capacité économique et financière :
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
- Concernant l'architecte mandataire : Niveau minimal de capacité financière annuel minimum de 100 K? dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché (maitrise d'oeuvre de construction de batiments) sur les 3 derniers exercices (A présenter sur formulaire type DC2 ou équivalent). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière : Concernant le bureau d'études fluides/thermique : Niveau minimal de capacité financière annuel minimum de 60 K? dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché (maitrise d'oeuvre de construction et/ou de rénovation de batiments) sur les 3 derniers exercices (à présenter sur formulaire type DC2 ou équivalent). Le candidat pourra prouver sa capacité 7.
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financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence (.) ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles :
- Pièces communes (à joindre par chaque candidat) :
Pièces mentionnées à l'article 3.-I. de l'arrêté du 29 mars 2016 : alinéas 1o à 7o + alinéa 12o
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Concernant l'architecte mandataire :
L'entreprise soumissionnaire devra présenter les moyens techniques à sa disposition, les capacités professionnelles démontrant le savoir-faire de l'agence dans le domaine considéré et ses compétences pour des réalisations analogues en taille et en complexité. Il présentera succinctement son organisation propre ainsi que les méthodes et démarches ' qualité ' mises en oeuvre, justifiant ainsi d'une valeur ajoutée auprès du client.
Pour les références, il est précisé que le mandataire présentera 5 références récentes (moins de 5 ans) achevées ou en cours d'achèvement, effectuées par le soumissionnaire, en rapport ou équivalentes en importance et complexité avec le marché à attribuer (3 références en immeubles collectifs d'habitation, 2 references d'opération de type maison en bande)
Ces références seront présentées sur un format papier A4 et imprimé en couleur, avec désignation de l'objet, du lieu d'exécution, des dates de début et de fin d'exécution, du nom du client ou de sa raison sociale, de la personne de contact, du montant des travaux et des prestations effectuées par le soumissionnaire. Eventuellement, description de travaux d'étude ou d'études scientifiques. Le cas échéant, copie de la lettre d'un client attestant le travail exécuté, la qualité des prestations exécutées, et le respect des coûts et des délais.
Concernant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), qui s'inscrit dans le cadre de l'article R. 2431-17 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (NOR : ECOM1830228A) et joint, en annexe no20, audit Code, l'entreprise soumissionnaire apportera également trois références récentes (moins de 5 ans) significatives de suivi de chantier (avec désignation de l'objet, du lieu d'exécution, des dates de début et de fin d'exécution, du nom du client ou de sa raison sociale, et de la personne de contact). Le cas échéant, copie de la lettre d'un client attestant le travail exécuté, la qualité des prestations exécutées, du respect des délais.
- Concernant le bureau d'études fluides / thermique :
- Certificats de qualification délivrés par l'OPQIBI, certifications de type RGE-BENR, certifications ' qualité ' officielles (type ISO).
- A défaut, l'entreprise soumissionnaire devra présenter succinctement son organisation propre ainsi que les méthodes et démarches ' qualité ' mises en oeuvre, justifiant ainsi d'une valeur ajoutée auprès du client.
- Le thermicien devra démontrer qu'il maîtrise les règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale du projet, issues de l'arrêté du 4/8/2021.
- et qu'il dispose des outils permettant de simuler ces performances énergétiques selon la méthodes de calcul ' Th-BCE 2020 ' et ' Th-Bat 2020 '
Le cas échéant, copie de la lettre d'un client attestant le travail exécuté, la qualité des prestations exécutées, et le respect des coûts et des délais.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra 8.
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produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2? et 3? ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.3.
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
- Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en francais, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
- de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME peut être accessible :
- Par le profil d'acheteur
Par l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- Par l'outil mis en place par la Commission européenne
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément aux dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,
d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. ? Les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
S'agissant d'une procédure restreinte, les pièces visées à l'article 5.2 seront exigées à l'issue de la phase candidature et non à l'attribution du marché.
IV.2 -Eléments nécessaires au choix de l'offre
Les candidats admis à remettre une offre, auront à produire, pour le choix de l'offre, sous enveloppe simple cachetée , les pièces ci-dessous définies réunis au sein d'un dossier "Offre" , constituant le projet de marché :
Un projet de marché comprenant :
- Un cadre d'acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix
- Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations
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- La décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'AE
- Une note méthodologique.
Ce document comprendra :
- Exemples à compléter, préciser, supprimer au cas par cas :
- Le savoir-faire du candidat dans le secteur des travaux de construction de projets analogues -L'organisation aux différentes phases du dossier, et sa méthode de travail avec ses co-traitants, et définir, selon lui ce qui prévaut habituellement pour réussir ce type d'ouvrage.
- La répartition des tâches entre les architectes et le ou les BET (le cas échéant)
- Les compétences de chaque membre de l'équipe avec la fonction et les missions de chacun -Une note sur le fonctionnement du groupement (coordination de intervenants) et de sa représentation auprès du Maître d'ouvrage (interfaces, échanges, etc.)
- Les précautions mises en oeuvre par le mandataire pour limiter les avenants aux marches de travaux et leur analyse critique quand ces avenants se présentent.
- La méthodologie envisagée en phase de réception,en termes de suivi de la levée des réserves (réserves de réception) et le suivi des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents remis par le pouvoir adjudicateur mentionnés à l'article 2.2, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Le cadre d'acte d'engagement n'a pas à être signé par les candidats. L'acte d'engagement ainsi que le CCAP seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
Il est également précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de negocier les offres ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en vue de retenir l'offre la plus compétitive et la mieux adaptée aux besoins qualitatifs de la prestation.
V. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET
VERIFICATION DE LA SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE
V.1 -Critères
a -Critères de sélection des candidatures
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
- Capacités techniques et professionnelles
- Moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques.)
- Moyens en personnel et organisation, expérience des personnels en charge du dossier - Qualité des références en rapport avec l'objet de la consultation
- Capacités économiques et financières
- Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité
- Chiffre d'affaires global
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b -Critères de jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
60 points Montant prévisionnel de la rémunération
40 points Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique et technique et des CV des intervenants
Sous-critère 1 : Compréhension et analyse des enjeux et contraintes de l'opération
- 10 points)
Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour
l'exécution de la mission (15 points)
Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la conduite de la mission
- qualification et expérience professionnelle des intervenants) (15 points)
En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l'issue de l'analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.
- En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
- Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre du concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour lejugement de la consultation.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
V.2 -Vérification de la situation de l'attributaire
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :
Les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique, à savoir notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, L.2312-27, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail
- Le numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13.
- Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile décennale
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais.
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REGLEMENT DE CONSULTATION - MOE - SEPTEMBRE 2026.
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L'attributaire sera tenu de déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/ .
Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d'accès aux documents éventuellement définies à l'article ' présentation des candidatures ', en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
VI. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES
CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
Cas général : Seule la forme dématérialisée est admise
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/ .
Si le candidat adresse plusieurs candidatures et/ou offres différentes, seule la dernière candidature et/ou offre recue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Attention, en conséquence, tout nouveau dépôt d'une candidature et/ou d'une offre doit comporter l'ensemble des documents requis au titre du présent règlement. A défaut, la candidature sera jugée irrecevable et/ou l'offre irrégulière.
VI.1 -Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format.rtf
- .docx ou .xlsx ou .pptx
12.
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- .odt, .ods, .odp, .odg
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. VI.2 -Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du profil acheteur.
Chacun des "dossiers" ou "répertoires" électroniques intégrés dans le "pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés conformément aux dispositions de l'article 4 du présent règlement de la consultation.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
- une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde pourra être remise sur support physique électronique, sous forme de clé USB. Si à l'article 6.3 ci-dessous, le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. 13.
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Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
Monsieur le Directeur Nicolas DAVINI
Adresse : 2 rue Clément Trouillard 13 800 ISTRES
Offre pour Marché de Maitrise d'Oeuvre - Sirocco et Alizé à Grans
Candidat : .
NE PAS A OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
VI.3 -Modalités de signature des candidatures et des offres .
Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
VII. PRIMES
Le présent règlement de la consultation n'exigeant aucune remise de prestations ou un commencement d'exécution des études de conception, acune prime n'est prévue au profit des candidats.
VIII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant recu le dossier.
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DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) .
agissant en qualité de .
déclare sur l'honneur en application de l'article
que l'entreprise (Nom et adresse) .
inscrite au registre du commerce et/ou registre des métiers sous le numéro .
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et en conséquence :
n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues :
- aux articles 222-34 à 222-40 , 225-4-1, 225-4-7, 313-1 , 313-3 , 314-1 , 324-1 , 324-5 , 324-6 , 421-11421-2-4 , 421-5 , 432-10 , 432-11 , 432-24432-16 , 433-1 , 433-2 , 434-9 , 434-9-1 , 435-3 , 435-4 , 435-9 , 435-10 , 441-13 441-7 , 441-9 , 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal,
- aux articles 1741 à 1743 , 1746 ou 1747 du code général des impôts
- ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifie d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
n'a pas été sanctionnée pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1 , L. 8221-3 , L. 8221-5 , L. 8231-1 , L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou condamnée au titre de l'article L. 11461 du même code ou de l' article 225-1 du code pénal ;
a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-1 du code du travail ;
n'a pas été condamnée au titre du 5o de l'article 131-39 du code pénal ou, en cas de personne physique, n'a pas été condamnée à une peine d'exclusion des marchés publics.
est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ou justifiera des mesures nécessaires pour corriger les manquements énoncés et établir que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
Le candidat s'engage à informer sans délai l'acheteur de tout changement dans sa situation au cours de la procédure de passation du marché.
Fait à . Le . Signature
15.
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