France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE MULTI-SERVICES POUR LES
LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE MULTI-SERVICES POUR LES LOGEMENTS ET
PARTIES COMMUNES
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien et le bon état de fonctionnement des équipements
techniques courants des parties privatives et communes des résidences de plus de cinq ans, incluant notamment les
installations de plomberie, les dispositifs de fermeture et les équipements de sécurité sur propriété d'Alliade Habitat ou
dont Alliade Habitat a la gestion. Le parc immobilier concerné se situe sur les départements suivants : Le Rhône (69),
La Loire (42), La Haute Loire (43), La Saône et Loire (71), L'Ain (01),L'Ardèche (07), La Savoie (73), La Haute Savoie
(74) et La Drôme (26). Ce marché débute au 01/01/2027 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 4 fois soit
une date de fin au 31/12/2031.
Identifiant de la procédure: 3b9f1f48-5e97-40d6-9835-b760cfa13ea6
Identifiant interne: DEX27_MULTISERVICES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné se situe sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme,
Loire, Haute Loire, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - AGENCE 01 LYON CENTRE
Description: Lot 1 - AGENCE 01 LYON CENTRE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Lot 2 - AGENCE 02 RIVE GAUCHE
Description: Lot 2 - AGENCE 02 RIVE GAUCHE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: Lot 3 - AGENCE 03 METROPOLE SUD
Description: Lot 3 - AGENCE 03 METROPOLE SUD
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1 Lot: LOT-0014
Titre: Lot 4 - AGENCE 04 METROPOLE NORD
Description: Lot 4 - AGENCE 04 METROPOLE NORD
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1 Lot: LOT-0015
Titre: Lot 5 - AGENCE 05 METROPOLE EST
Description: Lot 5 - AGENCE 05 METROPOLE EST
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1 Lot: LOT-0016
Titre: Lot 6 - AGENCE 06 VELAY VIVARAIS
Description: Lot 6 - AGENCE 06 VELAY VIVARAIS
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné par ce lot est situé également sur le département de l'Ardèche
(07), la Loire (42) et la Drôme (26).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1 Lot: LOT-0017
Titre: Lot 7 - AGENCE 07 BEAUJOLAIS ET VAL DE SAONE
Description: Lot 7 - AGENCE 07 BEAUJOLAIS ET VAL DE SAONE
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné par ce lot se situe également sur les départements de la
Saône et Loire (71) et l'Ain (01).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1 Lot: LOT-0018
Titre: Lot 8 - AGENCE 08 ALPES LEMAN
Description: Lot 8 - AGENCE 08 ALPES LEMAN
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné par ce lot est également présent sur le département de la
Savoie (73) et de l'Ain (01).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1 Lot: LOT-0019
Titre: Lot 9 - AGENCE 10 FOREZ ONDAINE
Description: Lot 9 - AGENCE 10 FOREZ ONDAINE
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1 Lot: LOT-0020
Titre: Lot 10 - AGENCE 11 SAINT-ETIENNE
Description: Lot 10 - AGENCE 11 SAINT-ETIENNE
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1 Lot: LOT-0021
Titre: Lot 11 - AGENCE 12 LOIRE NORD
Description: Lot 11 - AGENCE 12 LOIRE NORD
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné par ce lot est également présent sur le département du Rhône
(69)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Se référer à l'annexe 1 du Document d'Appel à Candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'opérateur économique devra joindre à sa candidature une note de motivation
présentant sa compréhension des objectifs des prestations demandées ainsi que les moyens envisagés pour y
répondre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années
comparable à l'objet du marché et indiquant le destinataire, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des
prestations et précisant (par attestation, formulaire de satisfaction client, etc
) s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'entreprise devra répondre durant la durée du marché sur les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et
de l'article R4412-94 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du BPU/DQE noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date
d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 89 22 22
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_HjMMKU-sYB
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 67c07108-a7ee-4ba5-b191-bf8ec116e0fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2026 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
