Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24170064000048
Ville : Royan cedex
Code Postal : 17201
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vfOFGT5RqT
Identifiant interne de la consultation : 2026S065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et suivi annuel des archives à la CARA
Code CPV principal
Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance et suivi annuel des archives à la CARA
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat devra obligatoirement disposer dun diplôme darchiviste ou équivalent
En cas de non présentation de ce document, la candidature jugée irrecevable et sera rejetée.
Les montants par période d'exécution annuelle sont les suivants :
Montant minimum : 4 000 Euros HT
Montant maximum : 25 000 Euros HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04 octobre 2026 (ou date de notification si postérieure). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 27/07/2026
