Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Correspondant : M. le Maire, 2 place DU CAQUETBP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX, tél. : 01 49 33 66 66, courriel :
[email protected]
Objet du marché : APPEL A MANIFESTATION D'INTERÊT : Autorisation d'occupation temporaire pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques pour la Commune nouvelle de Saint-Denis
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2026 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20260723
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Monsieur Hermann ALLA , tél. : 06 21 10 60 10, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943745&orgAcronyme=a6q
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943745&orgAcronyme=a6q
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943745&orgAcronyme=a6q
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943745&orgAcronyme=a6q
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Administration
Etendue ou quantité : Le lot Administration comportera 14 machines reparties sur les deux territoires de Saint-Denis et Pierrefitte.
Lot(s) 2 Mairie centrale et culture
Etendue ou quantité : Le lot Mairie centrale et culture comportera 12 machines reparties sur 3 sites sur le territoire de Saint-Denis.
Lot(s) 3 Social et jeunesse
Etendue ou quantité : Le lot Social et jeunesse comportera 8 machines reparties sur 3 sites des territoires de Saint-Denis et Pierrefitte.
Lot(s) 4 Sport, santé & formation
Etendue ou quantité : Le lot Sport, santé & formation comportera 8 machines reparties sur 4 sites des territoires de Saint-Denis et Pierrefitte.
