Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-71784
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Genis-Laval
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux, de la vitrerie et nettoyage en hauteur
Description : Cette consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage et entretien ménager d'une partie des bâtiments et équipements communaux et du CCAS
Identifiant de la procédure : da613801-0d5f-4bc7-87a5-c40ec2cb705b
Identifiant interne : 26-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 26-13). Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. La visite sur site est fortement conseillée pour le lot 1 (sites réguliers). Les conditions de visite sont les suivantes : Deux visites sont organisées : - soit le mardi 1er septembre 2026 de 7h30 à 10h00 - soit le jeudi 3 septembre 2026 de 7h30 à 10h00 Pour effectuer la visite, les candidats doivent prendre s'inscrire par mail à l'adresse suivante :
[email protected] Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 4 septembre 2026 à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
[email protected]
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône - Direccte - A l'attention du secrétariat Ccira de Lyon 3, rue de la Charité 69268 Lyon Cedex 02 Tél : 04 72 56 96 83
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
[email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage de bâtiments communaux
Description : prestations de nettoyage et entretien ménager d'une partie des bâtiments et équipements communaux et du CCAS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de trois fois un an, sans que leurs durées totales ne puissent excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit, s'il ne reconduit pas le marché, se prononcer par écrit (par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception) au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 430,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852109
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 14:00
Lieu : Saint-Genis-Laval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Genis-Laval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments et les charpentes, poutres, structures métalliques en hauteur des gymnases
Description : prestations de vitrerie (toutes hauteurs confondues) des bâtiments de la Ville de Saint-Genis-Laval et du CCAS de Saint-Genis-Laval et de nettoyage en hauteur des charpentes, poutres et structures métalliques des gymnases
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de trois fois un an, sans que leurs durées totales ne puissent excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit, s'il ne reconduit pas le marché, se prononcer par écrit (par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception) au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852109
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 14:00
Lieu : Saint-Genis-Laval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Genis-Laval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 686D1D60-EC7A-40D9-13D7747BAF5ADBE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Genis-Laval
Numéro d'enregistrement : 56959
Adresse postale : 106 avenue Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : GUILLEMOT Jules
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478868200
Adresse internet :
http://www.saintgenislaval.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saint-Genis-Laval
Numéro d'enregistrement : 686D1D9C-E183-90FE-B2B384C4D70367FE
Adresse postale : 106 Avenue Georges Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478868200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 686D1DC4-BAE0-A382-830A9228A920D50C
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 686D1DD4-C706-F416-0916FB4093A00654
Adresse postale : 3, rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône - DIRECCTE - A l'attention du secrétariat CCIRA de Lyon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472569683
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 686D1DE4-CD56-B70B-3EF03C7F6D38807D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : CCAS
Numéro d'enregistrement : 686D1E01-01AA-AE7B-8243F0E5CC0029D3
Adresse postale : 106 Avenue Georges Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478868200
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0763b6c-3501-47ec-868d-33e5ed414f36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026