Contrat de désinsectisation, dératisation et dépigeonnisation des logements et parties communes du patrimoine

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 25AOO008

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRG01

Lieu principal de prestation : Patrimoine de Silène, 44600 Saint-Nazaire

Durée : A compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/26

Description : Patrimoine locatif de Silène
Les adresses exactes d'exécution des travaux seront précisées sur les bons de commande

Classification CPV :
-  Principale : 90923000 services de dératisation
-  Complémentaires : 90922000 services de lutte contre les parasites
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Non

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 20/11/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 20/11/25 à 14h00

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 13/10/25

Date d'envoi du présent avis au Joue : 13/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/