Délégation de service public d'exploitation et de gestion de la fourrière automobile

Avis de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-111174

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville d'Orvault
Adresse : 9 RUE MARCEL DENIAU, 44700 ORVAULT
Coordonnées :

Téléphone : 0251783143
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_1122349.html
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_1122349.html
Code NUTS : FRG01
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_1122349.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_1122349.html

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public d'exploitation et de gestion de la fourrière automobile sur la commune d'Orvault.
Numéro de référence : 2025034
CPV - Objet principal : 34144000
Type de marché : Services
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 34144000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG01
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de fixer les conditions permettant à la commune d'Orvault de déléguer l'exploitation et la gestion d'un service de fourrière automobile, incluant l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 40000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Agrément préfectoral en cours de validité. La liste complète des documents requis au titre de la candidature apparait dans les documents de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Agrément préfectoral en cours de validité. La liste complète des documents requis au titre de la candidature apparait dans les documents de la consultation.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025