Avis de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-104707
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune d'Orgon
Adresse : Hotel de Ville Pl de la Liberte, 13067 Orgon
Coordonnées :
Téléphone : 0670172126
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
Point(s) de contact : Maxime DODEMANT
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117997
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117997
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117997
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - ALSH LOU PITCHOUN
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation concerne la délégation de services publics pour la gestion de l'ALSH Lou Pitchoun.
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Description des prestations : Un accueil périscolaire (mercredis en période scolaire) et extrascolaire pour les élémentaires (maternels et primaires).
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira à l'appui de son offre, les pièces suivantes :
- Les documents DC1 et DC2 (ou équivalents) complétés ;
- Dans le DC2 ou dans un document en annexe : les moyens en matériels et personnels qui seront affectés pour assurer les prestations prévues à la convention,
- Une note de maximum 2 pages sur l'aptitude de la société candidate à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF - attestation de vigilance) ;
- Attestations d'assurance Responsabilité civile et professionnelle en cours de validité précisant la nature et le montant des risques couverts,
- Les références /contrats avec d'autres structures publiques en cours et datant de moins de 5 ans.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira à l'appui de son offre, les pièces suivantes :
- Les documents DC1 et DC2 (ou équivalents) complétés ;
- Dans le DC2 ou dans un document en annexe : les moyens en matériels et personnels qui seront affectés pour assurer les prestations prévues à la convention,
- Une note de maximum 2 pages sur l'aptitude de la société candidate à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF - attestation de vigilance) ;
- Attestations d'assurance Responsabilité civile et professionnelle en cours de validité précisant la nature et le montant des risques couverts,
- Les références /contrats avec d'autres structures publiques en cours et datant de moins de 5 ans.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/10/2025 à 16:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 22-24 rue Breteuil, 13006 MARSEILLE
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
