Avis de concession
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-103855
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SYNDICAT D'ETUDES DE L'EST BISONTIN
Adresse : 13 rue de la Cure, 25220 CHALEZEULE
Coordonnées :
Téléphone : +33 689743873
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Éducation
Code NUTS : FRC21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://wwww.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : SEEB
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://wwww.marches-securises.fr
Lien vers le profil d'acheteur :
https://wwww.marches-securises.fr
Code NUTS : FRC21Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via :
https://wwww.marches-securises.fr
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://wwww.marches-securises.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion de la structure multi-accueil intercommunale Petite Enfance « Les P'tits Loups » et du service d'accueil régulier et occasionnel des enfants de moins de six ans
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion de la structure multi-accueil intercommunale Petite Enfance « Les P'tits Loups » et du service d'accueil régulier et occasionnel des enfants de moins de six ans
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 3 rue des Vallières SUD à Chalezeule (25220)
Description des prestations : Gestion de la structure multi-accueil intercommunale Petite Enfance « Les P'tits Loups » et du service d'accueil régulier et occasionnel des enfants de moins de six ans
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/02/2026 et jusqu'au 31/01/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit une lettre de candidature, datée et signée par un(e) représentant(e) habilité(e) à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l'adresse de son siège social, le cas échéant son n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.
En cas de groupement, la lettre de candidature précise la composition et la forme du groupement et identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant. Le formulaire DC1 peut être utilisé à cet effet de lettre de candidature.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit une lettre de candidature, datée et signée par un(e) représentant(e) habilité(e) à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l'adresse de son siège social, le cas échéant son n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.
En cas de groupement, la lettre de candidature précise la composition et la forme du groupement et identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant. Le formulaire DC1 peut être utilisé à cet effet de lettre de candidature.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Reconduction tacite pour une année supplémentaire (fin 31 janvier 2033)Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3, 25044 BESANCON
Coordonnées :
Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse : 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex, 54038 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383342565
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Besançon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3, 25044 Besançon
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
