Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 13 Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78285569600020
Ville : MARSEILLE
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1698683
Identifiant interne de la consultation : 2025NA0093
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eva Janin
Numéro de téléphone du contact : +33 491127100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 octobre 2025 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : autres acheteur (OPH)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE PRISE DE NOTES ET DE TRANSCRIPTION DES REUNIONS INSTITUTIONNELLES DE 13 HABITAT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79551000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de Services. Le présent marché a pour objet :
Prestations de transcriptions des réunions institutionnelles à 13 Habitat
- Conseil d'Administration
- Comité Social Economique Extraordinaire
- CALEOL
Les prises de notes directes en présentiel seront doublées par l'enregistrement audio des débats de façon à pallier toute défaillance.
Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois au total.
Le montant maximum par période est fixé à 55 000 euro(s) HT.
La valeur estimée par période est fixée entre 35 000 euro(s) HT et 40 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 80, rue Albe 13248 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans l'article 1 du règlement de consultation.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites
Date d'envoi du présent avis : 05/09/2025
