Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-98618
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58530
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DAJCP-2274-V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : pour les 3 dernières années Nombre de cadres : pour les 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services. Les niveaux minimaux de capacité sont : Certificat de qualifications professionnelles : pour la personne affectée à l'exécution de la prestation de sténotypie, une attestation de formation aux techniques de sténotypie (Bts et formation de sténotypie de conférences) + une expérience minimum de trois ans. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : La valeur technique notée sur 20 points : 50%
La performance de l'offre en matière environnementale notée sur 20 points : 10%
Le prix noté sur 20 points : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de sténotypie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'opération a pour objet des prestations de sténotypie afin d'établir un compte rendu intégral et très précis de séances de l'Assemblée départementale et des instances des représentants du personnel.
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande.
Le début des prestations est prévu pour le 08/02/2026.
La durée des accords-cadres est de 1 an à compter du 08/02/2026 ou de leur notification si elle est postérieure, reconductible tacitement 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 42000 - SAINT-ETIENNE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 96000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Prestation de sténotypie pour les séances de l'Assemblée départementale. Sans Minimum Avec Montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel du Département 42000 SAINT-ETIENNE -
Description du lot : 2 : Prestation de sténotypie pour les instances des représentants du personnel. Sans Minimum Avec Montant maximum annuel de 17 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel du Département 42000 SAINT-ETIENNE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
2-Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
