CONSULTATION BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT DE 3 900 000 euros.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-106180
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La Ville souhaite :
- S'assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes,
- Réduire au maximum les risques financiers (exposition au risque de taux et de change notamment) et juridiques,
- Optimiser la charge de ses frais financiers,
- S'assurer de la lisibilité sur les décaissements à venir,
- Garder la possibilité de pouvoir renégocier l'emprunt contracté afin d'en optimiser le coût jusqu'à son extinction.
En conséquence :
Les candidats garantiront les conditions de prêt sur toute la période (intérêts et frais annexes notamment). Ils s'appliqueront à répondre de façon très précise au cahier des charges, notamment sur les aspects techniques de l'emprunt (base de calcul des intérêts, clauses...).
La Ville de Dieppe se réserve le droit de ne pas prendre l'intégralité des montants dans une même banque.
L'intégralité des caractéristiques de la présente consultation figurent dans le cahier des charges téléchargeable via la plateforme www.marches-publics.info
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2545
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 oct. 2025
Lieu : HOTEL DE VILLE DE DIEPPE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Les agents de la Direction des finances et de la Commande Publique de la Ville de Dieppe
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A ce stade, la Ville de Dieppe n'exclut pas de lancer, à l'avenir, d'autres consultations analogues.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics , Mme Régine QUESNET, 22 mail Pablo Picasso , BP 24209
44042 NantesCedex 1
Tél : 0253467983Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière du cahier des charges dans sa dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
MODALITÉS DE REMISES DES OFFRES
Les offres pourront être transmises :
- électroniquement sur le site "https://www.marches-publics.info",
- par courriel, conjointement aux deux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
- par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Dieppe
Direction des Finances et de la Commande Publique
Service de la commande publique
Parc Jehan Ango
Boîte Postale 226
76203 Dieppe Cedex
- Remis en main propre sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse ci-dessus, selon les heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements techniques
Ville de Dieppe
Direction des Finances
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Mme Sandrine Roger (Responsable de la dette):
Tél : 02 35 06 62 86
Courriel : [email protected]
Mme Christine Leclerc (Directrice):
Tél : 02 35 06 60 86 - Fax : 02 35 84 23 83
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025