Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-104030
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1709604
Identifiant interne de la consultation : 25AS-LHSM-1928-Q
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 70 : 1
Prix des prestations noté sur 30 : 1
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE DU MAITRE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Forme du contrat (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la façon suivante :
Sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT par an
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du contrat - Délai d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Le contrat est un accord cadre à bons de commande conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable par tacite reconduction deux fois pour des nouvelles périodes d'un an.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.
Délais d'exécution :
Les délais d'exécution des prestations sont définis à l'article 4 du CCP.
- Modalités de financement et de paiement (Cf. art 3-3 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (Cf. art 3-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.
- Négociation (Cf. art 5-6 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 9 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
