Construction du Foyer de l'enfance_ Relance du lot N°11 "Menuiseries intérieures".

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-126786


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Yonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025128F_Construction du Foyer de l'enfance_ Relance du lot N°11 "Menuiseries intérieures"
Description : Cette relance concerne les prestations liées aux menuiseries intérieures dans le cadre du projet de construction du Foyer de l'Enfance à Auxerre (lot N°11 du marché initial). Ce lot concerne notamment la réalisation de mobilier en bois ainsi que des interventions sur les ouvertures du bâtiment comme décrit au CCTP. Le présent marché fait suite à la consultation 2025097F déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin en date du 28 octobre 2025.
Identifiant de la procédure : abebd279-c9c9-4a39-a100-c44d9daf77aa
Identifiant interne : 2025128F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance du Lot 11 « Menuiseries intérieures »
Description : Le présent lot est passé dans le cadre de l'opération du construction du Foyer de l'Enfance qui comporte 23 lots. Il s'agit ici de la relance du lot N°11 Menuiseries intérieures qui concerne notamment la réalisation de mobilier en bois ainsi que des interventions sur les ouvertures du bâtiment comme décrit dans le CCTP.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Prix des Prestations apprécié au regard prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : 60 X (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre du candidat) En cas d'erreur constatées dans la D.P.G.F, le candidat sera invité à régulariser son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique décomposé en deux sous critères : Sous critère N°1 : Cohérence, expérience, expertise des moyens humains affectés aux travaux par rapport à l'objet du marché et, la présence de personnel encadrant sur toutes les étapes du chantier) y compris la qualité et la cohérence des moyens matériels dédiés au lot. Le candidat doit démontrer la cohérence entre ses moyens humains et matériels avec le délai qu'il propose. Sous critère N°2 : la gestion environnementale des travaux détaillant les pratiques responsables d'un point de vue environnemental de l'entreprise (gestion du tri des déchets, filières de réemploi, approvisionnement, matériel utilisé, politique RSE, etc.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l'article X de l'acte d'engagement au moyen de la formule suivante : « 5 au moins disant, y/n*5 (y étant le délai du moins disant et n celui de l'entreprise considérée) »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686741?orgAcronyme=w7v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686741?orgAcronyme=w7v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Recours spécifiques contrats publics : • Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. • Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d'un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours de droit commun : • Recours gracieux : peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. • Recours pour excès de pouvoir : peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d'infructuosité, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. • Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. • Introduction d'une demande devant le Préfet de l'Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres : Département de l'Yonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16-18 Boulevard de la Marne
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Yonne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 386728989
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5377a278-a22f-4acf-b17a-6089ee6bbd57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 17:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025