Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-126730
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sens
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communaute Agglomeration Grand Senonais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Télésurveillance et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d'assurer les prestations de télésurveillance, d'une part et de maintenance des installations d'autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
Identifiant de la procédure : 568bd932-46eb-4a0d-a49f-c30fbdd1af91
Identifiant interne : S25007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d'assurer les prestations de télésurveillance, d'une part et de maintenance des installations d'autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sens et territoire sénonais
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2027 de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01/01/2027 au 31/12/2027), - une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Visite des sites obligatoire. Les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. S'agissant d'une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration : - Une copie de l'agrément du dirigeant de la société, - Les différentes habilitations et cartes professionnelles du dirigeant conformément au livre VI du Code de Sécurité Intérieure, - Les différentes habilitations des agents chargés d'exécuter les prestations, - La certification APSAD P3 R31 ou équivalent.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché a pour objectif d'assurer les prestations de télésurveillance, d'interventions sur sites et de programmation et/ou reprogrammation des systèmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais afin de garantir leur sécurisation maximale.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sens et territoire sénonais
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d'assurer les prestations de télésurveillance, d'une part et de maintenance des installations d'autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2027 de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01/01/2027 au 31/12/2027), - une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Visite des sites obligatoire. Les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. S'agissant d'une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration : - Une copie de l'agrément du dirigeant de la société, - Les différentes habilitations et cartes professionnelles du dirigeant conformément au livre VI du Code de Sécurité Intérieure, - Les différentes habilitations des agents chargés d'exécuter les prestations, - La certification APSAD P3 R31 ou équivalent. Critères de pondération : se reporter au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685389?orgAcronyme=e9m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685389?orgAcronyme=e9m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens
Organisation qui traite les offres : Ville de Sens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des alarmes anti-intrusion de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché a pour objectif d'assurer les prestations de maintenance des systèmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais afin de garantir leur sécurisation maximale
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sens et territoire sénonais
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d'assurer les prestations de télésurveillance, d'une part et de maintenance des installations d'autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2027 de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01/01/2027 au 31/12/2027), - une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Visite des sites obligatoire. Les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. S'agissant d'une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration : - Une copie de l'agrément du dirigeant de la société, - Les différentes habilitations et cartes professionnelles du dirigeant conformément au livre VI du Code de Sécurité Intérieure, - Les différentes habilitations des agents chargés d'exécuter les prestations, - La certification APSAD P3 R31 ou équivalent. Critères de pondération : se reporter au règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685389?orgAcronyme=e9m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685389?orgAcronyme=e9m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens
Organisation qui traite les offres : Ville de Sens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sens
Numéro d'enregistrement : 21890387000010
Adresse postale : 100 rue de la République
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0386956737
Adresse internet :
https://www.ville-sens.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380739100
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communaute Agglomeration Grand Senonais
Numéro d'enregistrement : 24890033400033
Adresse postale : 21 boulevard du 14 juillet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0386956737
Adresse internet :
https://www.grand-senonais.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Département : a l attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale : 3 rue de la Charite
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64a108e6-72a7-4abf-a381-b991b2cf9c8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 16:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
