La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République..

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78
Annonce n° 25-126460


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Présidence de la République
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8.L'accord-cadre a vocation à repondre à un besoin de travaux d'entretien et de réparation courants.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation pour les bâtiments de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires pour les lots 5 à 8. Les lots 1 à 4 concernent les besoins dont l'estimation est inférieure ou égale à 15 000 € HT ou relèvent d'une intervention urgente : Ces lots correspondent aux prestations récurrentes et/ou urgentes. Les lots 5 à 8 concernent les besoins dont l'estimation est supérieure à 15 000 € HT ou relèvent d'une intervention considérée non urgente.
Identifiant de la procédure : 99a71fac-0fa3-444f-80c2-40603898fe21
Identifiant interne : 2025-039-00-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue du faubourg Saint Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre correspond à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et à marchés subséquents multi-attributaires à prix forfaitaires (sur la base du bordereau des prix plafonds) pour les lots 5 à 8. Les documents demandés au titre de la candidature, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'estimation globale, prévisionnelle et non contractuelle, pour l'ensemble des huit (8) lots est fixée à 9 800 000 € HT pour la durée totale du marché (4 ans). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Electricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage
Description : Electricité, courants forts, courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Reconductions

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'execution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre (4) ans conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Aucune indemnité n'est versée au titulaire en cas de non reconduction de l'accord-cadre par la présidence de la République.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n° 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux d'électricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°1 est fixé à 100 000 € HT soit 400 000€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE (plateforme des achats de l'Etat)
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Un accord et un engagement de confidentialité sont joints au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, sanitaire
Description : Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie, sanitaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Reconductions(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n° 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, sanitaires sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°2 est fixé à 100 000 € HT soit 400 000€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 520 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de Achats de l'Etat (PLACE).
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Un accord et un engagement de confidentialité sont joints au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage.
Description : Maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtement de sol, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : Reconduction(s).

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,040,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n° 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°3 est fixé à 200 000 € HT soit 800 000€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Le montant maximum du lot 3 est fixé à 1 040 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Un accord et un engagement de confidentialité sont joints au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie
Description : Menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Reconduction(s).

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 780,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n° 4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les travaux de menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°4 est fixé à 150 000 € HT soit 600 000€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles.Le montant maximum du lot 4 est fixé à 780 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Un accord et un engagement de confidentialité sont joints au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Electricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage
Description : Electricité courants forts, courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Reconduction(s).

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre (4) ans conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Aucune indemnité n'est versée au titulaire en cas de non reconduction de l'accord-cadre par la présidence de la République.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,070,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n° 5 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux d'électricité courants forts courants faibles (CFO-CFA), câblage, éclairage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°5 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE (plateforme des achats de l'Etat)
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Un accord et un engagement de confidentialité sont joints au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie, sanitaire
Description : Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie, sanitaire
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Reconduction(s).

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue du faubourg Saint Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,070,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n° 6 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de chauffage ventilation climatisation (CVC), plomberie, sanitaire sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°6 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 6 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Un accord et un engagement de confidentialité sont joints au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtement de sol, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage
Description : Maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtement de sol, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : Reconduction(s).

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue du faubourg Saint-Honoré.
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,530,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n° 7 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, faux plafond, peinture, revêtements de sols, revêtement muraux, cloisons, désamiantage, déplombage sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°7 est fixé à 550 000 € HT soit 2 200 000€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 7 est fixé à 2 530 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de Achats de l'Etat (PLACE).
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Un accord et un engagement de confidentialité sont joints au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie.
Description : Menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Reconduction(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,070,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n° 8 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il a pour objet les travaux de menuiseries intérieures (alu, bois, PVC) et stores, volets extérieurs, métallerie, serrurerie sur les bâtiments de la présidence de la république. Le montant estimatif annuel du lot n°8 est fixé à 450 000 € HT soit 1 800 000€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Le montant maximum du lot 8 est fixé à 2 070 000 € HT la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891632&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Un accord et un engagement de confidentialité sont joints au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Présidence de la République
Organisation qui traite les offres : Présidence de la République

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Présidence de la République
Numéro d'enregistrement : 10000001700010
Département : Département achats et marchés publics
Adresse postale : 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département achats et marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142928254
Adresse internet : https://www.elysee.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aea2b86f-05bd-407d-86f8-5fbdedce8672 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 11:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025