Construction de la Maison des solidarité

Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 25-41557
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35520
Identifiant interne de la consultation : 2025-079-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les aptitudes des candidats seront appréciées au regard des documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat fournis dans son dossier de candidature, exigés en application des articles R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique et mentionnés dans le présent règlement.
En cas de cotraitance, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Construction de la Maison des solidarité de Bogny-sur-Meuse-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet d'attribuer une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de construction de la Maison des Solidarités de Bogny-sur-Meuse.
Les objectifs de l'opération sont les suivants :
- Bâtiment neuf d'environ 693m² ayant pour enjeu un meilleur accueil des utilisateurs et usagers de façon inclusive ;
- Ce bâtiment intégrera une conception passive (besoin de chauffage est inférieur ou égal à 15 kWh Energie Utile ou finale/m²/an.) sans labélisation ;
- Ce bâtiment devra limiter l'entretien et la maintenance dans un soucis d'évolutivité et de durabilité du bâtiment.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Maison des Solidarités de Bogny-sur-Meuse:
36 rue Victor Hugo
08120 BOGNY-SUR-MEUSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite obligatoire aura lieu uniquement lors de la phase offre
Autres informations complémentaires : À l'issue de la phase candidature, trois (3) équipes seront retenues par le pouvoir adjudicateur pour participer à la phase offre.
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025