Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-132020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes des Terres d'Auxois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction d'un pôle petite enfance sur la commune de Semur-en-Auxois
Description : La présente consultation concerne la prestation intellectuelle de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle petite enfance sur la commune de Semur-en-Auxois.
Identifiant de la procédure : 48155d9f-c6fe-40d2-a3e1-9ae0424f1dc8
Identifiant interne : 2026_PolePetiteEnfance_Semur
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction d'un pôle petite enfance sur la commune de Semur-en-Auxois
Description : La présente consultation concerne la prestation intellectuelle de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle petite enfance sur la commune de Semur-en-Auxois.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687043?orgAcronyme=x7b
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687043?orgAcronyme=x7b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Terres d'Auxois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes des Terres d'Auxois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes des Terres d'Auxois
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes des Terres d'Auxois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes des Terres d'Auxois
Numéro d'enregistrement : 20007101700012
Adresse postale : 3 place de la gare
Ville : Semur-en-Auxois
Code postal : 21140
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : LEGRAND Claire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380972665
Adresse internet :
https://ccterres-auxois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b3ffc2e-a23e-434b-968d-7ce43bb3c342 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 20:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
