Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 25-132011
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : La Commune de Saint-François met en ?uvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique avant le lancement du marché de travaux.
L'objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux :
1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau).
2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM).
Lieu d'exécution et de livraison : Place de l'église, 97118 COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/12/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
STFR/BAD/CP/2025-27
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
