Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-97932
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-014PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°2, Qualibat 2112 (ou équivalent) : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité confirmée) ; Pour le lot n°3, Qualibat 2302 (ou équivalent) : Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (Technicité confirmée) ; Pour le lot n°4, Qualibat 3181 (ou équivalent) : Couverture en plaques nervurées ou ondulées et Qualibat 3811 (ou équivalent) : Parois en bardages simples (Technicité courante) ; Pour le lot n°5, Qualibat 3512 (ou équivalent) : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ; Pour le lot n°6, Qualifelec - Installations électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (Lcpt) ou équivalent ; Pour le lot n°8, Qualisport 122 : Résine synthétique et références Plan Qualité Tennis (Pqt)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Contrairement à ce qui est mentionné à l'article "durée" le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tous lots confondus) est de 29 semaines (hors période de préparation).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Modalité de financement : Budget CA3B.
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 01250 - MONTAGNAT
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Terrassements - Vrd - espaces verts. Terrassements - Vrd - espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 01250 Montagnat -
Description du lot : 02 : Gros-oeuvre. Gros-oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 01250 Montagnat -
Description du lot : 03 : Charpente bois. Charpente bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 01250 Montagnat -
Description du lot : 04 : Couverture panneaux sandwich et bardages. Couverture panneaux sandwich et bardages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : 01250 Montagnat -
Description du lot : 05 : Menuiseries extérieures Aluminium - métallerie. Menuiseries extérieures Aluminium - métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 01250 Montagnat -
Description du lot : 06 : Electricité courants faibles -courants forts. Electricité courants faibles -courants forts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : 01250 Montagnat -
Description du lot : 07 : Equipement sportif. Equipement sportif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212200
Lieu d'exécution du lot : 01250 Montagnat -
Description du lot : 08 : Revêtement de sol sportif. Revêtement de sol sportif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432100
Lieu d'exécution du lot : 01250 Montagnat
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de consultation : 2025-014PA.
La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
