Marché public de travaux funéraires : Vidage de l'ossuaire n°3 du cimetière municipal sis 135 rue du Ladhof à Colmar.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-97860
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir pièces du DCE (CCAP)
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir pièces du DCE (CCAP)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Ville de Colmar
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les candidats doivent obligatoirement visiter le site, avant la remise de leur offre.
Une demande de rendez-vous doit être transmis au contact suivant 48h avant la date souhaitée : 03.89.41.29.30 (Monsieur Benjamin CHASSARD)
Une attestation de visite sera complétée par le pouvoir adjudicateur lors du rendez-vous et devra être jointe à l'offre.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Il n'est pas reconductible.
Les différents délais d'exécution du marché seront proposés par le titulaire dans le cadre de son offre sous la forme d'un planning d'exécution. Ces délais incluent l'éventuelle période de préparation de chantier dont le titulaire fixera la durée, par dérogation à l'article 28-1 du CCAG-Travaux.
Il est cependant imposé par le pouvoir adjudicateur que les travaux aient lieu entre le 12 novembre 2025 et le 19 décembre 2025.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Colmar : Service de la Commande Publique

Adresse : 1 place de la Mairie, 68000 COLMAR
Coordonnées :

Téléphone : +33 363090395
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025