Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 39, 67, 68, 70, 88, 90
Annonce n° 25-97798
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005943400015
Ville : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal : 68290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 39, 67, 68, 70, 88, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : MN/ASS/2025/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. SCHWARZENTRUBER Lucien
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0389824014
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de consultation : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
- Lettre de candidature (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Règlement de consultation : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de consultation : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : cf. règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elimination des eaux claires parasites du système d'assainissement de Masevaux-Niederbruck
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Tranche ferme : Création d'un nouveau réseau eaux usées, reprise des branchements réhabilitation de collecteurs endommagés et étanchéification de regards.
Tranche optionnelle : Création d'un nouveau réseau eaux usées et eau potable avec traitement d'enrobés amiantés (Chemin du Willersbach)
Lieu principal d'exécution du marché : MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
